Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les collectivités ne doivent pas devenir les supplétifs de l’État

Par / 26 mars 2024

Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.

Certains murmurent même déjà le retour de contrats de Cahors nouvelle génération ! A l’heure où les maires mettent au vote leur budget pour 2024, ces annonces inquiètent, sèment le trouble sur un avenir de plus en plus incertain. Depuis deux ans les collectivités ont supporté : les hausses de l’énergie, que le filet de sécurité n’a pas compensé ; la hausse des matériaux faisant s’envoler à plus de 20% leur projets initiaux au service des habitants ; l’envolée des taux d’intérêt ; la hausse du point d’indice. Tout ceci, elles doivent s’y adapter avec des budgets contraints, aux marges de manœuvre plus (...) Lire la suite

Finance publiques : un gouvernement qui décide seul, doit assumer seul

Pourquoi le groupe CRCE-K n’ira pas à Bercy

Par / 25 mars 2024
La gestion budgétaire du gouvernement plonge les finances publiques dans une situation alarmante. Après 7 années aux responsabilités, le ministre de l’Économie B. Le Maire dissimule la réalité et contourne le Parlement. Il se contente d’inviter les groupes parlementaires à une réunion de travail sur (...) Lire la suite

Confisquons les biens criminels

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Par / 26 mars 2024
La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende. En (...) Lire la suite

Aide publique au développement : un appel au sursaut international

Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement

Par / 26 mars 2024
La commission dont il est question doit évaluer si chaque projet d’APD (Aide publique au développement) a réellement amélioré les choses. La loi du 4 (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K

Par / 11 mars 2024
Depuis près de 10 mois, Israël est dirigé par une coalition belliciste composée de partis ultra-orthodoxes et suprémacistes, avec, à leur tête, M. Netanyahu. Durant cette période, (...) Lire la suite

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Affaires sociales Grand âge : le coup de com’ prend un coup de vieux

Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par / 28 mars 2024

Affaires économiques Comme une bétonnière qui attend son ciment

Rénovation de l’habitat dégradé - Par / 28 mars 2024

Affaires économiques Kanaky : dire non à la colonisation de peuplement

Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par / 27 mars 2024

Affaires économiques Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par / 26 mars 2024

Les communiqués de presse Le Sénat rejette le CETA !

Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires sociales Pour de meilleures retraites, de meilleurs salaires pour les travailleurs agricoles

PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par / 19 mars 2024

Finances Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par / 19 mars 2024

Affaires européennes Un conflit avec la seconde puissance nucléaire mondiale n’est pas une option

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par / 19 mars 2024

Finances Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par / 18 mars 2024

Affaires étrangères et défense Ukraine : sortir de l’escalade guerrière

Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - Par / 13 mars 2024

Finances Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par / 13 mars 2024

Lois L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Aménagement du territoire et développement durable Les élus, victimes collatérales de l’austérité

Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - 12 mars 2024

Affaires culturelles Les bénévoles méritent bien une loi

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par / 12 mars 2024

Nos propositions de loi et de résolution Pour imposer un cessez-le-feu immédiat en Palestine

Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par / 11 mars 2024

Lois Un statut pour que chacun puisse devenir élu

Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par / 7 mars 2024

Finances Non à l’économie de guerre

Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par / 7 mars 2024

Administration