Après un projet de loi de finances imposé par 49-3, après l’annonce d’une économie de 10 milliards sur la sphère étatique, sans passage devant le Parlement, le Président de la République, puis votre ministre de l’Économie ont dans le viseur les collectivités locales.
Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 28 mars 2024
Homicide routier - Par Silvana Silvani / 28 mars 2024
Rénovation de l’habitat dégradé - Par Marianne Margaté / 28 mars 2024
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par Robert Xowie / 27 mars 2024
"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par Fabien Gay / 26 mars 2024
Par Le groupe CRCE-K / 25 mars 2024
Projet de ratification du CETA débattu dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par Le groupe CRCE-K / 21 mars 2024
Projet de loi sur la ratification du CETA - Par Fabien Gay / 21 mars 2024
Par Céline Brulin / 20 mars 2024
Projet de loi de ratification du CETA - Par Cécile Cukierman / 20 mars 2024
PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par Pascal Savoldelli / 19 mars 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par Céline Brulin / 18 mars 2024
Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - Par Cécile Cukierman / 13 mars 2024
Par Silvana Silvani / 13 mars 2024
Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par Eric Bocquet / 13 mars 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par Marie-Claude Varaillas / 13 mars 2024
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - 12 mars 2024
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par Gérard Lahellec / 12 mars 2024
Résolution proposée le 21 mas au vote dans la niche parlementaire du groupe CRCE-K - Par Le groupe CRCE-K / 11 mars 2024
Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
Financement des entreprises de l’industrie de défense française - Par Pascal Savoldelli / 7 mars 2024