Groupe CRCE-K Jean-François Voguet Ancien sénateur du Val-de-Marne

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Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Lois

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par / 7 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette réforme n’est qu’une vaste opération de restructuration des compétences des collectivités territoriales visant à neutraliser leur pouvoir d’action. Un coup d’arrêt a d’abord été porté à l’intervention publique locale par le (...) Lire la suite

Ce texte ne répond pas à toutes nos interrogations

Éthique du sport et droits des sportifs

Par / 30 mai 2011
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord affirmer mon accord avec le constat qui vient (...) Lire la suite

Vous contraignez les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales

Organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

Par / 27 avril 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Ce discours réactionnaire fait honte au monde du travail

Réforme des retraites : article 5 - Par / 7 octobre 2010

Lois Une stigmatisation intolérable des maires et des collectivités

LOPPSI 2 - Par / 7 septembre 2010

Affaires culturelles Un texte de circonstance, répondant aux pressions exercées par les lobbies du foot-business

Agents sportifs - Par / 27 mai 2010

Affaires économiques Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité - Par / 6 avril 2010

Les questions d’actualité Ces actes sont révélateurs d’une situation qui se dégrade et dont le gouvernement est totalement responsable

Violences scolaires - Par / 18 février 2010

Lois Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires - Par / 28 janvier 2010

Lois Un recul démocratique considérable

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 27 janvier 2010

Lois Le Parlement travaille en aveugle

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la question préalable - Par / 20 janvier 2010

Finances Une mission dévaluée et une administration en voie de démantèlement

Loi de finances pour 2010 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2009

Lois Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009

Les questions cribles C’est la fin des communes et des départements que vous programmez !

Réforme des collectivités territoriales - Par / 17 novembre 2009

Affaires culturelles Une proposition de loi du groupe RDSE propulsée au rang de mesure gouvernementale

Service civique - Par / 27 octobre 2009

Les débats Avec la réforme des collectivités, les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens

Organisation et évolution des collectivités territoriales - Par / 30 juin 2009

Les communiqués de presse Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales

Par / 23 juin 2009

Les communiqués de presse Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : contribution des élus du groupe CRC-SPG

Par / 27 mai 2009

Les communiqués de presse Mission sénatoriale d’information sur les politiques en faveur des jeunes : des pistes qui ont déjà fait la preuve de leur inefficacité

Par / 27 mai 2009

Lois Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Par / 18 mars 2009

Les communiqués de presse Nous ne sommes pas solidaires du rapport d’étape présenté par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales

Par / 12 mars 2009

Affaires culturelles Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

Par / 20 janvier 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public : explication de vote

Par / 16 janvier 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 6 décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : enseignement supérieur

Par / 28 novembre 2008

Affaires culturelles Agents sportifs

Par / 4 juin 2008

Affaires culturelles Produits dopants

Par / 21 mai 2008

Les communiqués de presse Il faut que toute la lumière soit faite sur la mort de Baba Traoré

Par / 10 avril 2008

Administration
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