Santé et protection sociale

L’amendement sur la teneur en sucre des produits ultramarins a été adopté

Les communiqués de presse

Modernisation de notre système de santé

Par / 16 septembre 2015
En 2013, le Parlement avait voté à l’unanimité une proposition de loi visant à améliorer la qualité de l’offre alimentaire dans les outre-mer. Cette proposition de loi portait notamment sur la teneur en sucres des produits alimentaires distribués outre-mer et fabriqués outre-mer. Pour la mettre en application, il fallait prendre un arrêté. Deux ans après la promulgation de cette loi, toujours pas de publication de l’arrêté. Pourtant, celui-ci était rédigé et signé par les ministres des outre-mer, de l’agriculture, de la consommation. Mais un seul ministère n’a pas ratifié le document : celui des affaires (...) Lire la suite

La ministre reconnaît la pertinence d’un amendement de Paul Vergès

Modernisation de notre système de santé

Par / 15 septembre 2015
Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur VERGES a déposé huit amendements. Le premier, (...) Lire la suite

Les réalités des outre-mer doivent être prises en compte

Adaptation de la société au vieillissement

Par / 20 mars 2015
Le Sénat vient de finir l’étude du projet de loi « Adaptation de la société au vieillissement ». Ce texte prévoit diverses dispositions visant (...) Lire la suite
Administration