La discussion et le vote de la loi
Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Ne touchez pas au droit de grève
Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.
Mobilisés contre le frelon asiatique
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Par Évelyne Corbière Naminzo / 11 avril 2024
Un plan large pour un temps long
Débat sur le thème : « Haut-commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? »
Par Évelyne Corbière Naminzo / 10 avril 2024
Les autres interventions
Europe - Adaptation du droit de l’Union européenne - Par Pierre Barros / 9 avril 2024
Santé et protection sociale - Accès aux pharmacies dans les communes rurales - Par Céline Brulin / 9 avril 2024
Energie - Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire - Par Fabien Gay / 8 avril 2024
International - Convention d’extradition avec le Cambodge - Par Michelle Gréaume / 4 avril 2024
Energie - Nationalisation du groupe Électricité de France - Par Fabien Gay / 4 avril 2024
International - projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par Robert Xowie / 3 avril 2024
Justice et police - Homicide routier - Par Silvana Silvani / 30 mars 2024
Solidarité - Diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie - Par Cathy Apourceau-Poly / 28 mars 2024
Logement - Rénovation de l’habitat dégradé - Par Marianne Margaté / 28 mars 2024
International - Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. - Par Robert Xowie / 27 mars 2024
Justice et police - PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels - Par Ian Brossat / 26 mars 2024
Coopération et développement - Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement - Par Michelle Gréaume / 26 mars 2024
Economie - "Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises" - Par Fabien Gay / 26 mars 2024
Economie - Projet de loi sur la ratification du CETA - Par Fabien Gay / 21 mars 2024
Economie - Projet de loi de ratification du CETA - Par Cécile Cukierman / 20 mars 2024
Agriculture et pêche - PPL visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Égalité - PPL Justice patrimoniale au sein de la famille - Par Pascal Savoldelli / 19 mars 2024
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024 - Par Cathy Apourceau-Poly / 19 mars 2024
Santé et protection sociale - Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires - Par Céline Brulin / 18 mars 2024
International - Débat et vote sur l’accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - Par Cécile Cukierman / 13 mars 2024
Budget et fiscalité - Rapport de la Cour des comptes 2024 - Par Eric Bocquet / 13 mars 2024
Famille - Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par Marie-Claude Varaillas / 13 mars 2024
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - 12 mars 2024
Société - Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative - Par Gérard Lahellec / 12 mars 2024
Institutions, élus et collectivités - Proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local - Par Cécile Cukierman / 7 mars 2024
