Le droit à la mobilité est une revendication essentielle de nos sociétés dites modernes. Notre modèle économique et d’aménagement du territoire a éloigné les lieux de vie des lieux de travail, contraignant des millions de Françaises et de Français à de longs déplacements du quotidien. Les Gilets jaunes, il y a quelques années, ont été là d’ailleurs pour nous le rappeler. Sans moyens de déplacement, comment cultiver le lien social, travailler, se soigner, étudier, vivre tout simplement.

Nous devons toutefois repenser nos modes de déplacement. Parce que la voiture est responsable de 15% des émissions de CO2, parce que la pollution de l’air cause chaque année plus de 40 000 décès prématurités en France, réduire nos émissions doit être notre première préoccupation. L’occasion nous est donnée cet après-midi de faire quelques avancées avec ce projet de loi.

La protection de l’environnement et l’écologie sont plus efficaces encore lorsqu’elles agissent positivement pour réduire le gaspillage en corrigeant les aberrations de notre société et de nos politiques publiques. Il est ainsi impensable de voter des lois qui retirent de la circulation des véhicules en état de circuler pour en produire d’autres, tout aussi polluants, si ce n’est plus.

En effet, la part des ventes des véhicules dits SUV en France, électriques ou non, s’élève à plus de 40% des achats de véhicules. Selon l’Agence internationale de l’énergie, les SUV constituent l’une des principales causes de la croissance des émissions de CO2 sur la décennie 2010. De même, l’empreinte carbone totale d’un SUV électrique est 70% plus élevée que celle d’une voiture électrique standard.

La proposition de loi qui nous est présentée aujourd’hui nous invite à réfléchir sur nos besoins de mobilité mais aussi sur un modèle économique qui pousse à toujours consommer plus. En permettant de prolonger la durée de vie des véhicules dont la production a déjà généré une empreinte carbone importante, cette loi tend à rationaliser davantage l’utilisation des ressources nécessaires à la fabrication d’une voiture.

Les 59% des véhicules aujourd’hui mis à la casse pour bénéficier de la prime à la conversion et classés Crit’Air 3 ou moins pourront demain, avec cette loi, être réemployés. Si la voiture est le mode de transport privilégié par une majorité de français, elle pourrait tout autant être remplacée dans la plupart des métropoles. La voiture pourrait même devenir une exception si nous faisions le choix de promouvoir des transports en commun efficaces et peu chers.

Cette proposition de loi soutient le droit à la mobilité des ménages aux ressources les plus modestes et plutôt en secteurs ruraux. Cependant, le réemploi doit être l’affaire de toutes et tous, pas seulement de ceux qui n’ont pas les moyens de faire autrement. Le principe de l’obsolescence programmée, y compris des voitures, ne doit plus être la règle si notre société se veut réellement moderne. Nous devons favoriser la sobriété, la durabilité via la réparation et le réemploi des objets du quotidien.

Enfin, ce texte est la traduction d’un vote que le Sénat avait porté majoritairement lors de la loi Climat et Résilience. Il avait pourtant été effacé dans le projet de loi final. Son vote aujourd’hui est un juste retour des choses. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera en faveur de cette proposition de loi.