Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Finances

Les injustices de la solidarité fiscale pour les femmes

PPL Justice patrimoniale au sein de la famille

Par / 19 mars 2024

À la Mairie, quand vous vous mariez, il n’y a personne qui se lève pour vous informer que vous serez solidaire fiscalement des dérapages de l’autre, et cela même après votre divorce. » Ces lignes sont celles du collectif des femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale, dont je salue la présence à la tribune : elle nous honore et nous oblige.

La solidarité fiscale est pertinente pendant le mariage ou le Pacs, mais à la séparation, elle crée des injustices. En cas de séparation, l’ex-conjoint doit la rembourser jusqu’au dernier euro - pénalités et indemnités de retard comprises ! Les femmes, souvent, se retrouvent alors dans l’angoisse. La DRS, longue, coûteuse et incertaine, vous laisse en proie à une administration compétente, mais qui statue dans le silence de la loi. Que dire de la situation d’une femme sommée de rembourser 800 000 euros alors qu’elle est boursière ? Ou de Mme A, dans le Val-de-Marne, trois enfants, dont les seuls revenus (...) Lire la suite

Médecine scolaire : l’État doit assumer son rôle

Proposition de loi visant à PPL visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

Par / 18 mars 2024
Il pourrait être tentant de soutenir cette expérimentation. La France compte un médecin scolaire pour 12 000 élèves, quand l’OMS préconise (...) Lire la suite

Et pour 13 000 milliards de dollars

Rapport de la Cour des comptes 2024

Par / 13 mars 2024
Le gouvernement avait déjà l’ambition de réduire la dépense publique de 16 milliards avec le PLF 2024, des décrets d’urgence viennent de (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Proposition de loi proposition de loi visant à protéger visant à protéger EDF d’un démembrement - Par / 24 janvier 2024

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Champagne ou eau pour tous ?

Budget des Outre-mer - Par / 7 décembre 2023

La chute de la démographie a bon dos

Débat sur les crédits de l’enseignement supérieur - Par / 4 décembre 2023

Le logement est en urgence humaine, sociale et économique

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Débat sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024 - Par / 23 novembre 2023

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Question préalable au projet de loi de finances 2024 - Par / 23 novembre 2023

30 millions d’euros pour l’aide alimentaire

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Programme de stabilité ? Ou d’austérité ?

Le Gouvernement présentait au mois d’août son programme de stabilité pour 2022-2027 - Par / 26 août 2022

Du quoi qu’il en coûte à qui doit payer...

Lecture du projet de loi de règlement du budget 2021 par Pascal Soveldelli / 19 juillet 2022 - 19 juillet 2022

Ce débat est une mascarade

Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2022 - Par / 14 décembre 2021

Une politique pour les riches, grands gagnants de ce quinquennat

Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Par / 24 novembre 2021

Administration