La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Majorités sénatoriale et présidentielle ont, main dans la main, rejeté toutes nos mesures de justice sociale et fiscale

Troisième loi de finances rectificative pour 2020 : conclusions de la CMP

Par Pascal Savoldelli / 23 juillet 2020

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les débats de ce collectif budgétaire ont permis de confronter nos projets politiques. La pandémie de covid-19 a rebattu les cartes avec l’irruption du fameux « quoi qu’il en coûte ». Mais c’est un euphémisme que de dire que les résultats de la commission mixte paritaire sont pour le moins décevants. Un constat s’impose néanmoins : au-delà de nos divergences politiques, la crise sanitaire a laissé la place à une crise économique et, désormais, à une crise sociale. Comment trouver les leviers pour relancer notre pays avec une économie (...)

Vous faites peser ces dépenses sur les Français, à travers la CSG et la CRDS

Dette sociale et autonomie

Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de la première lecture, j’avais eu l’occasion de présenter au nom de (...)

Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire à l’hôpital

Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP

Par Cathy Apourceau-Poly / 22 juillet 2020

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, alors que le Gouvernement vient de dévoiler le second volet des mesures du (...)

Les autres interventions

Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par Pierre Ouzoulias / 19 juillet 2020

Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par Pascal Savoldelli / 19 juillet 2020

Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Guillaume Gontard / 18 juillet 2020

Une perte considérable pour les départements

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par Pascal Savoldelli / 18 juillet 2020

Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Michelle Gréaume / 18 juillet 2020

Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Pierre Laurent / 18 juillet 2020

Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Cathy Apourceau-Poly / 18 juillet 2020

La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par Fabien Gay / 18 juillet 2020

Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par Céline Brulin / 17 juillet 2020

Il faut abroger la niche Copé

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Pascal Savoldelli / 17 juillet 2020

Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Taxons les riches, ils peuvent l’être

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par Eric Bocquet / 17 juillet 2020

Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien

Budget et fiscalité - Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par Pascal Savoldelli / 16 juillet 2020

Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par Éliane Assassi / 2 juillet 2020

Nous n’avons pas la même vision de société que le gouvernement ou la droite sénatoriale

Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : explication de vote - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020

Ces deux projets de loi vont plomber pour des années notre système de protection sociale

Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie - Par Laurence Cohen / 1er juillet 2020

L’État fait payer à la sécurité sociale les décisions prises pendant la crise

Santé et protection sociale - Dette sociale et à autonomie : exception d’irrecevabilité - Par Cathy Apourceau-Poly / 1er juillet 2020

Une telle commission d’enquête est indispensable

Santé et protection sociale - Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par Éliane Assassi / 30 juin 2020

Une maladie qui ne rentre pas dans les cases actuelles de notre système de réparation

Santé et protection sociale - Fonds d’indemnisation pour les victimes du Covid-19 - Par Michelle Gréaume / 25 juin 2020

Ce projet de loi pérennise des mesures qui portent atteinte à notre droit commun

Santé et protection sociale - Sortie de l’état d’urgence sanitaire - Par Éliane Assassi / 22 juin 2020

Une loi qui précarise les salariés et déconsidère les étrangers

Economie - Diverses dispositions liées à la crise sanitaire (conclusions de la CMP) - Par Esther Benbassa / 11 juin 2020

Une gestion dans la précipitation

Institutions, élus et collectivités - Annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires - Par Pascal Savoldelli / 10 juin 2020

Vos propositions nous paraissent malheureusement manquer d’ambition

Budget et fiscalité - Imposition de solidarité sur le capital - Par Eric Bocquet / 3 juin 2020

L’analogie entre les propos du directeur général d’AXA et l’exposé des motifs est assez frappante

Economie - Rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale - Par Eric Bocquet / 2 juin 2020

Un rafistolage de l’organisation des élections municipales

Institutions, élus et collectivités - Sécurisation de l’établissement des procurations électorales - Par Pascal Savoldelli / 2 juin 2020

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