Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.
Je ne m’étendrai pas sur les conditions chaotiques dans lesquelles nous examinons ce texte, alors que la CMP vient de se terminer, que des ministres envisagent leur démission, que des élus de la majorité annoncent qu’ils voteront contre...
Immigration - Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte - Par Esther Benbassa / 14 février 2019
Immigration - Accord avec l’Autriche sur la réadmission des personnes en situation irrégulière - Par Fabien Gay / 26 juillet 2018
Immigration - Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin 2018 - Par Christine Prunaud / 26 juin 2018
Immigration - Asile et immigration : explication de vote - Par Éliane Assassi / 26 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Esther Benbassa / 19 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Eric Bocquet / 19 juin 2018
Immigration - Asile et immigration - Par Éliane Assassi / 19 juin 2018
Immigration - Bonne application du régime d’asile européen - Par Esther Benbassa / 25 janvier 2018
Immigration - Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par Éliane Assassi / 16 février 2016
Immigration - Droit des étrangers : explication de vote - Par Éliane Assassi / 13 octobre 2015
Immigration - Droit des étrangers en France - Par Christian Favier / 6 octobre 2015
Immigration - Droit des étrangers en France : question préalable - Par Éliane Assassi / 6 octobre 2015
Immigration - Expulsion des squatteurs de domicile - Par Michel Le Scouarnec / 10 décembre 2014
Immigration - Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers - Par Christian Favier / 12 février 2014
Immigration - Droit de séjour : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 20 décembre 2012
Immigration - Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote - Par Éliane Assassi / 8 novembre 2012
Immigration - Retenue pour vérification du droit au séjour - Par Laurence Cohen / 8 novembre 2012
Immigration - Ressortissants de nationalités roumaine et bulgare - Par Michel Billout / 15 octobre 2012
Immigration - Séjour des étudiants étrangers diplômés - Par Éliane Assassi / 18 janvier 2012
Immigration - Immigration : conclusions de la CMP - Par Éliane Assassi / 11 mai 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) : question préalable - Par Josiane Mathon-Poinat / 12 avril 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par Éliane Assassi / 12 avril 2011
Immigration - Immigration, intégration et nationalité : explication de vote - Par Éliane Assassi / 10 février 2011
Immigration - Projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité-Article 34 - Par Bernard Vera / 9 février 2011