Les EHPAD publics ne survivent que grâce à l’abnégation et au dévouement de leurs personnels, pourtant sous-payés, et malgré le peu de reconnaissance morale ou matérielle qu’ils reçoivent. Le principe de convergence tarifaire, séduisant en soi, aboutit dans le cadre d’une enveloppe financière fermée à ce paradoxe que des personnels soignants sont retirés de trop nombreux EHPAD publics, déjà en tension, au profit des EHPAD lucratifs, dont la vocation est d’abord de satisfaire le retour sur investissement des actionnaires. Il vous a fallu des mois de dénégation, madame la ministre, avant d’admettre que ce constat était loin d’être marginal.

Il faut maintenant aller plus loin : ayez le courage de stopper cette réforme désastreuse que certains départements, soucieux du bien-être de leurs personnes âgées, gèlent à coup de centaines de milliers d’euros !

Écoutez l’appel au secours des personnels et directeurs d’établissements. Ils vous rappellent les promesses du plan Villepin : 1 personnel pour 1 pensionnaire en EHPAD, administratifs compris, soit 6 soignants pour 10 résidents. (M. Michel Savin s’exclame.) C’était il y a dix ans, et ce serait trop coûteux aujourd’hui ?

La question qui est posée en réalité, ce n’est pas l’adaptation des moyens au dogme de la réduction des dépenses publiques, c’est celle du financement pérenne de la perte d’autonomie : aide à domicile, hébergements intermédiaires et, c’est vrai, EHPAD. Ce sont en fait des dizaines de milliards d’euros qu’il faudra trouver si notre société veut faire face dignement au défi du vieillissement. Et cela ne sera possible, selon nous, qu’en revenant aux principes fondateurs de la sécurité sociale : le financement de tous les aléas de la vie par la cotisation sociale, c’est-à-dire là où se créent les richesses dans l’entreprise, n’en déplaise à M. Bonne.

C’est possible dès maintenant en s’attaquant par exemple à la fraude sociale, en revoyant les exonérations massives de cotisations sociales ou en taxant les revenus des actionnaires et des grandes fortunes au même niveau que les salaires. C’est effectivement un choix de société, vous l’avez dit, madame la ministre.

M. le président. Votre question mon cher collègue !

M. Dominique Watrin. Il faut choisir entre les 5 milliards d’euros de cadeaux supplémentaires aux plus riches prévus dans les budgets pour 2018, par exemple, et la satisfaction des besoins sociaux, que vous pensez combler avec seulement 430 millions d’euros sur sept ans ! (Mmes Laurence Cohen et Michelle Gréaume applaudissent.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur Watrin, je rappellerai quelques chiffres : aujourd’hui, la France dédie 34 milliards d’euros de budget pour la prise en charge des personnes dépendantes. Cela représente un des taux les plus élevés en termes de pourcentage du PIB de l’ensemble des pays de l’Union européenne. Nous devons peut-être, plutôt que de choisir systématiquement d’augmenter le budget, nous demander comment cet argent est utilisé et comment font nos organisations.

Peut-être que le secteur des EHPAD, avec son modèle très spécifique, mérite d’être questionné dans son ensemble. C’était ma réponse à Mme la sénatrice Lherbier : je pense que nous devons inventer un modèle plus évolutif, plus agile, pour répondre à la volonté des personnes âgées de rester entre le domicile et des structures qui les accompagnent. C’est ce que nous allons aujourd’hui inventer.

La question du financement de la dépendance va nous être posée, et c’est la feuille de route que nous allons ouvrir à la discussion dans les semaines à venir.

S’agissant de la réforme que vous remettez en cause, elle était vertueuse puisqu’elle a permis de passer d’une dotation globale qui n’était pas du tout liée à l’état de dépendance et à la gravité des malades ou des résidents hébergés, à un financement prenant en compte la part « soins » et la part « dépendance », plus adapté au niveau de dépendance des personnes.

La réforme, je le répète, était vertueuse. Il se trouve que, en pratique, l’impact individuel par EHPAD n’avait pas été travaillé. C’est une réforme dont j’ai hérité et que j’ai prise en cours, alors qu’elle commençait à être appliquée. Nous avons mis en place un comité de suivi avec l’ensemble des fédérations et nous travaillons avec un médiateur qui nous fera des propositions pour rétablir des équilibres si l’on voit que certains EHPAD sont en trop grande difficulté. Nous mettons de côté des sommes de façon à accompagner les EHPAD.

Nous mettons donc tout en œuvre pour que cette réforme aboutisse de façon apaisée, parce qu’elle répond à un véritable besoin de clarification.