Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

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Les questions cribles

N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?

 

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 11 juin 2015
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons discuté au sein tant du Comité des finances locales que de la commission des finances du Sénat. Créée en 1979, la DGF constitue encore, avec 40 milliards d’euros en 2014 et 36,6 milliards d’euros en 2015, le principal (...) Lire la suite

Le volume horaire des enseignements disciplinaires régresse

 

Réforme du collège

Par / 28 mai 2015
Madame la ministre, la semaine dernière, ici même, lors de la question d’actualité au Gouvernement posée par notre groupe, vous avez affirmé (...) Lire la suite

Notre forêt est une richesse nationale qui ne doit pas être accaparée par les grands groupes

 

Situation de la forêt française

Par / 7 mai 2015
Depuis plusieurs années, notre forêt fait l’objet d’une spéculation, sans que personne ne semble appréhender réellement la mesure des dégâts (...) Lire la suite

Les autres interventions

Quelles incitations pour desservir les zones désertifiées ?  

Situation de la médecine libérale - Par / 19 février 2015

Le gouvernement continue imperturbablement de distribuer des milliards d’euros aux entreprises  

Situation de l’emploi - Par / 5 février 2015

Les Ryhtmes scolaires en question

Par / 28 janvier 2015

Des nouveaux rythmes qui fatiguent encore plus les enfants et qui ne constituent pas le tremplin dont ils ont besoin  

Réforme des rythmes scolaires - Par / 22 janvier 2015

Industrie du Toursime

Question Crible au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 4 décembre 2014

Dans ce secteur, les salaires sont faibles, les emplois saisonniers nombreux, la précarité et les atteintes au droit du travail fréquentes  

Industrie du tourisme - Par / 4 décembre 2014

Un raisonnement économique tronqué et à courte vue  

Quel financement pour les transports collectifs en France ? - Par / 20 novembre 2014

40 000 logements ne suffiront pas tant la pénurie est grande  

Logement étudiant - Par / 6 novembre 2014

Rien ne doit filtrer !  

Accords de libre-échange - Par / 23 octobre 2014

Il faut encourager les transports alternatifs

Pollution de l’air - Par / 26 juin 2014

Entendez la France rurale plutôt que de vous conformer aux exigences de Bruxelles

Territoires ruraux et réforme territoriale - Par / 12 juin 2014

Les faibles montants engagés par la BPI n’ont pas répondu aux attentes

Accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - Par / 17 avril 2014

La laïcité est aujourd’hui dévoyée par l’extrême-droite qui en fait un outil de stigmatisation

Laïcité - Par / 27 février 2014

Nous voulons réaffirmer clairement le principe de la non-brevetabilité du vivant

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle - Par / 13 février 2014

Un véritable déni de la souveraineté des peuples

Déficit démocratique de l’Union européenne - Par / 30 janvier 2014

Michel Sapin justifie la suppression des élections prud’homales

Devenir des élections prud’homales - Par / 16 janvier 2014

Madame la ministre, pouvez-vous nous rassurer sur le maintien d’un service public de la justice au plus proche des Français ?

Accès à la justice - Par / 5 décembre 2013

Il faut mettre fin à la manipulation des statistiques

Chiffres de la délinquance - Par / 21 novembre 2013

La montagne n’est pas qu’un espace récréatif

Aménagement du territoire - Par / 7 novembre 2013

Ne cédons pas à l’Europe de la libéralisation

Politique énergétique européenne - Par / 24 octobre 2013

L’autonomie a consisté en un transfert de la pénurie

Situation des universités françaises - Par / 10 octobre 2013

Les CAF sont submergées

Situation des caisses d’allocations familiales - Par / 27 juin 2013

Le capital et l’argent de la spéculation doivent être mobilisés pour financer les retraites

Avenir des retraites - Par / 13 juin 2013

Le capital et l’argent de la spéculation doivent être mobilisés pour financer les retraites

Avenir des retraites - Par / 13 juin 2013

Des initiatives prises sous la houlette de l’Allemagne

Budget européen - Par / 31 mai 2013

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