Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Les associations de personnes en situation de handicap craignent que ce dispositif se substitue à l’AAH

Allocation Adulte Handicapé et Revenu Universel d’Activité -

Par / 17 juillet 2019

Mme Laurence Cohen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le futur revenu universel d’activité (RUA).
Le RUA est censé se substituer d’ici 2023 au revenu de solidarité active (RSA), et à plusieurs prestations sociales. Les contours de ce futur dispositif inquiètent notamment les associations de personnes en situation de handicap qui craignent que cela se substitue également à l’allocation adulte handicapé (AAH).

En effet, les premiers éléments du comité national qui s’est réuni le 11 juillet dernier sur cette question, soulèvent l’idée de lier RUA et activité professionnelle.

De ce fait, de nombreuses personnes handicapées se retrouveraient privées de ce dispositif, ne travaillant pas et ne pouvant travailler (soit du fait d’un taux d’incapacité trop élevé, soit du fait de discrimination à l’embauche).

Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend réellement conditionner ce revenu minimum à l’exercice d’une activité professionnelle, excluant de fait des milliers de personnes en situation de handicap et aggravant leur précarité.

Les dernieres interventions

Les questions écrites Un projet préjudiciable tant du point de vue environnemental que de l’équité

Extension de la décharge de déchets dangereux de Villeparisis-Courtry - Par / 29 février 2024

Les questions écrites Nangis subit une dégradation de sa situation

Il faut un contrat spécifique pourvu de moyens à la hauteur pour cette ville - Par / 28 février 2024

Les questions écrites Un effet de bascule préjudiciable en matière de calcul SRU

Des modes de calcul à changer pour certaines petites communes - Par / 13 février 2024

Les questions écrites Il faut un recrutement massif d’enseignants titulaires formés

Insuffisance des moyens pour l’enseignement primaire en Seine-et-Marne - Par / 2 février 2024

Les questions écrites Une évolution des dispositions légales indispensable

Publication du décret relatif à l’implantation des officines de pharmacie - Par / 18 janvier 2024

Les questions écrites Un rééquilibrage absolument nécessaire

Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne - Par / 13 décembre 2023

Les questions écrites Le Gouvernement doit agir vite et fort

Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau - Par / 11 décembre 2023

Les questions écrites Pour un plan d’urgence global de santé partant des besoins

Graves insuffisances du prochain plan régional de santé Ile-de-France pour le département de la Seine-et-Marne - Par / 8 décembre 2023

Les questions écrites Il faut satisfaire les attentes locales légitimes

Électrification de la ligne ferroviaire reliant Meaux et La Ferté-Milon - Par / 1er décembre 2023

Les questions écrites Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement - Par / 30 novembre 2023

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par / 27 novembre 2023

Administration