Membres de la commission des Affaires sociales depuis 2011, nous avons déjà examiné sept projets de loi de financement de la sécurité sociale, et ce durant les quinquennats de Sarkozy, de Hollande, et à présent de Macron. Trois Présidents de couleurs politiques différentes, et pourtant, les mêmes recettes sont appliquées dans le domaine de la santé : réduire les dépenses publiques, au nom de la soi-disant chasse aux soins inutiles, développer l’ambulatoire sans les garanties nécessaires, et laisser les hôpitaux publics, la protection sociale s’affaiblir afin que le privé puisse prendre sa part, au mépris de l’égalité sanitaire, dans une logique consumériste. Depuis dix ans, ce sont plus de sept milliards d’euros de restrictions budgétaires qui ont été faites sur le dos des hôpitaux publics. Les gouvernements successifs ferment des lits, des services, des hôpitaux, des maternités, pour des raisons purement comptables, mais mettent en avant l’obligation de mutualisation et de sécurité dans un contexte de crise financière organisée, au travers des fameux GHT (Groupements hospitaliers de territoires).

Aucun d’entre eux ne s’est attaqué à la dette des hôpitaux, résultant des emprunts toxiques et des prêts à des taux exorbitants qui grèvent les budgets. Quel est le bilan de ces politiques menées ? La santé des Français, leur prise en charge s’est-elle améliorée depuis ? Non. Les urgences n’ont jamais été aussi saturées, le renoncement aux soins pour raisons financières jamais aussi important. Quant aux déserts médicaux, ruraux comme urbains, ils s’enracinent dans nos territoires, faute de généralistes, de spécialistes. Nous dénonçons régulièrement cette situation préoccupante et entretenue. Et nous avons donc décidé lors d’une réunion le 10 janvier avec des usagers, des syndicalistes, des membres de comités de défense, de lancer, conjointement avec les députés de la Gauche Démocrate et Républicaine, un tour de France des hôpitaux. Chacun dans sa ville, dans son département, est concerné, s’implique localement pour défendre un hôpital, mais ces luttes restent fragmentées. Nous voulons donc contribuer à les rendre plus visibles, non seulement en dressant un état des lieux sur l’ensemble du territoire national, mais également en mettant en débat des propositions alternatives. Ensemble, nous avons donc démarré notre tour de France le 12 février à Lyon en visitant plusieurs établissements.

Ce déplacement a confirmé bien évidemment nos préoccupations : la situation est plus qu’urgente ! Les personnels sont épuisés, portent à bout de bras des services qui manquent de moyens, qui sont débordés. Les patients s’impatientent et constatent que les hôpitaux publics sont au bord de l’explosion. La ministre a beau se prévaloir de bien connaître l’hôpital pour y avoir exercé durant vingt-cinq ans, les remèdes qu’elle prescrit aggravent les maux des établissements publics et privés à but non lucratif. D’ailleurs, il n’est qu’à voir la multiplication des appels des professionnels de santé, de l’aide-soignante au chef de pôle, toutes et tous tirent la sonnette d’alarme. La colère gronde et la mobilisation unitaire, le 30 janvier dernier, des personnels des EHPAD en apporte une formidable confirmation si besoin était. C’est ce cri de colère que nous voulons également relayer, en tant que parlementaires, par notre « appel d’urgence pour les hôpitaux » sur change.org et que nous invitons à signer massivement. Ce tour de France ne part pas de rien, nos deux groupes, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, ont toujours refusé de voter les budgets de notre système de santé et de protection sociale notoirement insuffisants.

Tout le monde ne peut en dire autant ! Durant plusieurs mois, nous allons donc sillonner la France (Isère, Aveyron, Bretagne, Nord, Pas-de-Calais, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Loire-Atlantique…). Forts de ces échanges à plusieurs voix, nous appelons à organiser partout des États généraux de la santé et de la protection sociale qui pourraient converger vers une initiative nationale. Parallèlement, nous ferons des propositions de loi qui prendront appui sur nos rencontres et sur les enjeux sanitaires qui se sont exprimés. Face à la grogne des personnels de santé, le gouvernement a quelque peu réagi, en débloquant un peu d’argent, notamment pour les EHPAD les plus en difficulté, et en annonçant une grande concertation dans le cadre de la « stratégie nationale pour la transformation du système de santé ». La ministre veut a priori s’attaquer à la réforme de la T2A (tarification à l’activité), au numérus clausus et accepte de nous recevoir en délégation. Dont acte ! Mais comment réformer, améliorer notre système de santé, en gardant, malgré les déclarations d’intention, la notion de rentabilité à l’hôpital, en maintenant la loi HPST de Bachelot ? Les 100 millions débloqués annuellement, en plus de l’ONDAM (Objectif national des dépenses d’assurance maladie) injustement très bas, sont l’expression d’un profond mépris à l’égard des personnels comme des patients.

Cette rallonge ne compense même pas la nouvelle cure d’amaigrissement de 1,4 milliard imposée aux hôpitaux avec le PLFSS 2018. Parlementaires communistes, nous sommes profondément convaincus que l’hôpital public, tout comme les services publics en général, est moderne et utile. À condition bien entendu de leur en donner les moyens. Alors que les exonérations de cotisations patronales vont bon train, pourquoi ne pas s’y attaquer en les supprimant pour les entreprises qui ne créent aucun emploi en contrepartie, soit un apport de 45 milliards d’euros par an (10 % de la totalité du budget de la sécurité sociale) ? Pourquoi ne pas s’attaquer à la fraude patronale qui représente un manque à gagner de 20 milliards d’euros par an selon la Cour des comptes ?

Pourquoi ne pas faire appliquer la loi sur l’égalité des salaires entre les femmes et les hommes, ce qui selon la fondation Concorde, rapporterait 62 milliards d’euros pour l’économie française et 25 milliards d’euros pour les caisses de la sécurité sociale ? Alors que les hôpitaux sont exsangues, pourquoi ne pas leur supprimer la taxe sur les salaires, ce qui rapporterait 4 milliards d’euros ? En outre, les établissements hospitaliers ont besoin d’investissements que leur capacité d’autofinancement ne leur permet pas nécessairement d’atteindre. Il est donc décisif non seulement de libérer les hôpitaux de leur endettement, mais également de définir un volume de prêts disponibles à taux zéro et garantis par l’État, en lien avec la BCE qui doit recentrer ses crédits vers le secteur public. Enfin, parler de la relance de l’ambulatoire sans en créer les conditions est irresponsable de la part de la ministre. Il faut mettre en place un véritable service public de proximité en articulant les différents niveaux d’offre de soins dans chaque territoire. Pour ce faire, l’État doit s’engager à créer, à partir d’un hôpital public, au moins un centre de santé par bassin de vie.

Cela permettrait tout à la fois de mieux articuler soins de ville et soins à l’hôpital, de désengorger les services d’urgence, de lutter contre les déserts médicaux. Les propositions ne manquent pas pour relancer les hôpitaux publics et privés à but non lucratif à condition d’en avoir la volonté politique. C’est pourquoi nous vous donnons rendez-vous lors de nos passages. Ensemble nous serons plus forts pour transformer la politique de santé et améliorer l’accès aux soins pour toutes et tous.