Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Emploi, salaires et retraites

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Les questions écrites

Par / 26 avril 2024

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.

La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 salariés. Le développement de ce secteur est soutenu, depuis la loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par un crédit d’impôt dédié, qui concerne 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par exercice, afin de préserver et d’accroître la productivité des entreprises de jeux vidéo. Cependant, comme il est devenu fréquent dans (...) Lire la suite

À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

Par / 27 octobre 2023
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur la régularisation de travailleurs et travailleuses sans (...) Lire la suite

Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

Par / 29 mars 2023
Depuis une semaine, le débat public se concentre sur les violences dans les manifestations retraites. Elles doivent être condamnées sans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023

Affaires sociales L’AGS a été créée pour protéger les salariés, et non les frais de justice

Régime de garantie des salaires - Par / 5 mai 2021

Affaires sociales Une meilleure information des salariés est positive

Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Par / 21 octobre 2020

Affaires sociales Les maîtres de forges ont été remplacés par un iPhone avec une application et des algorithmes

Statut des travailleurs des plateformes numériques - Par / 4 juin 2020

Les questions d’actualité Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?  

Aides publiques aux entreprises - Par / 20 mai 2020

Les questions écrites Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

Les questions d’actualité Allez-vous arrêter de taxer les Français pour vous attaquer enfin aux lobbies ?  

Prix des carburants et pouvoir d’achat - Par / 8 novembre 2018

Les questions écrites Le groupe réalise des bénéfices et supprime des emplois

Plan social SoLocal-Pages Jaunes - Par / 17 mai 2018

Affaires sociales Ces propos sont l’illustration du mépris de l’exécutif à l’égard du Parlement

Revalorisation des pensions de retraite agricoles : article 1er - Par / 16 mai 2018

Les questions écrites Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites par foyer fiscal

Par / 10 mai 2018

Les questions écrites Des indispensables lieux de vie et de lien social

Risques de fermeture de plusieurs Bourses du travail - Par / 26 avril 2018

Les questions écrites Le groupe Carrefour continuera-t-il à bénéficier du CICE alors qu’il s’apprête à supprimer des milliers d’emplois ?

Par / 1er mars 2018

Les questions écrites La souffrance au travail des salariés de Carrefour

Par / 1er mars 2018

Les questions écrites Situation de Gimaex

Par / 15 février 2018

Les questions écrites À quelle hauteur Carrefour a touché le CICE ?

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Travailleurs en Grèce à l’Holiday Inn de Clichy : les conditions de travail dans la sous-traitance hôtelière

Par / 8 février 2018

Les questions écrites Nécessité de création d’une filière française du véhicule de lutte contre l’incendie

Par / 8 février 2018

Affaires sociales Nous proposons d’interdir les licenciements boursiers

Ratification des ordonnances relatives au dialogue social : article additionnel - Par / 24 janvier 2018

Les questions orales Impact du projet immobilier et commercial EuropaCity

Par / 22 novembre 2017

Les questions écrites Effets des dysfonctionnements du RER B sur les usagers

Par / 16 novembre 2017

Les débats Le but à atteindre est de créer de la valeur dans le travail pour toutes et tous

Intelligence artificielle - Par / 25 octobre 2017

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