Nos propositions de loi et de résolution

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Energie Par Fabien Gay / 8 décembre 2022

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est nécessaire pour toutes les collectivités.

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels de production du mix énergétique français. Bien avant le contexte que nous connaissons aujourd’hui, le prix du gaz a connu une succession d’augmentations. Pour l’année 2021, ce sont +10% en juillet 2021, +5% en août 2021, +8,7% en septembre 2021, +12,6% en octobre 2021, +15% au 1er novembre 2021. Depuis le printemps 2022 et le déclenchement de la guerre en Ukraine, les prix du gaz sur le marché connaissent désormais une hausse record atteignant jusqu’à 345 euros le (...)

Sortir l’électricité du marché unique européen

Par Fabien Gay / 2 novembre 2022

Les prix de l’énergie connaissent une augmentation historique depuis le début de la guerre en Ukraine. Le prix du mégawattheure (MWh) (...)

Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Proposition de loi visant à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente de l’énergie

Par Fabien Gay / 25 octobre 2022

Depuis le mois de septembre 2021, nous connaissons un emballement historique des prix de l’énergie, qui ne reflète en rien les coûts réels (...)

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Economie - Par Fabien Gay / 20 septembre 2022

Nos propositions de loi et de résolution La lutte contre la précarité énergétique doit être une priorité

Energie - Interdiction des coupures énergétiques - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 15 décembre 2021

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Environnement - Interdiction de l’utilisation de cyanure dans l’exploitation minière aurifère et argentifère - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 3 avril 2019

Nos propositions de loi et de résolution Instaurons un droit effectif à l’accès à l’énergie

Energie - Lutte contre la précarité énergétique - Par Fabien Gay et Le groupe CRCE-K / 19 février 2019