Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Lois

30

Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Energie

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire

Par / 8 avril 2024

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.

Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif. Vous n’avez produit aucun document pour étayer la position gouvernementale selon laquelle un organe unitaire serait plus efficace. Votre projet coûtera en réalité plus cher dans bien des domaines. C’est aussi un passage en force institutionnel, alors que toutes les instances consultées ont émis des réserves, voire une franche hostilité. Les personnels nous alertent sur le manque de transparence. Mais le dialogue (...) Lire la suite

La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

Par / 7 novembre 2023
L’Aide médicale de l’État, en réalité pour beaucoup de personnes, ce n’est pas un appel d’air. Lorsqu’on fuit la guerre, la misère ou (...) Lire la suite

Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier

Par / 11 janvier 2022
Nous abordons ici un moment important de l’examen de ce texte : la question des contrôles d’identité. Nous avions déjà affirmé notre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Lois Et le séparatisme des riches contre les pauvres ?  

Principes de la République : explication de vote - Par / 12 avril 2021

Lois Les lois de la République s’appliquent à tous, et donc aux associations

Principes de la République : article 6 - Par / 31 mars 2021

Lois Tout le monde a compris que vous cibliez les accompagnatrices musulmanes

Principes de la République : article premier - Par / 30 mars 2021

Lois La France a été condamnée à des nombreuses reprises par la CEDH

Respect de la dignité en détention (conclusions de la CMP) - Par / 25 mars 2021

Lois Si des stocks de masques existent, ils doivent être réquisitionnés

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Nous apprenons que l’on refuse 2 milliards d’euros à la SNCF

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article deux - Par / 4 mai 2020

Lois Difficile pour nous de voter dans la précipitation cette rédaction concernant la responsabilité des chefs d’entreprise

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : article premier - Par / 4 mai 2020

Lois On va donc permettre de déroger aux règles du code du travail

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Les salariés pourront travailler 48 heures

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Il y a un débat sur les questions des congés payés, du travail dominical

Mesures d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : article 7 - Par / 19 mars 2020

Lois Un fonctionnaire pourrait être détaché d’office dans le privé en cas d’externalisation de son service ou de ses missions

Transformation de la fonction publique : article 28 - Par / 26 juin 2019

Lois Les autorités administratives indépendantes participent d’une forme de désengagement de l’État

Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française - Par / 10 avril 2018

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter