Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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Les questions écrites

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Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Emploi, salaires et retraites Par / 26 avril 2024

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.

La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 salariés. Le développement de ce secteur est soutenu, depuis la loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par un crédit d’impôt dédié, qui concerne 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par exercice, afin de préserver et d’accroître la productivité des entreprises de jeux vidéo. Cependant, comme il est devenu fréquent dans (...) Lire la suite

Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 (...) Lire la suite

Logement : et si on commençait par respecter la loi ?

Par / 4 décembre 2023
Monsieur Fabien Gay alerte le ministre du logement sur l’interdiction faites aux préfets d’attribuer aux personnes bénéficiant du droit au (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

Par / 25 octobre 2023

Les questions écrites Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023

Les questions écrites Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023

Les questions écrites Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par / 24 janvier 2023

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022

Les questions écrites Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par / 29 décembre 2022

Les questions écrites Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions écrites Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités - Par / 8 octobre 2020

Les questions écrites Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

Les questions écrites Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

Filière nucléaire - Par / 4 octobre 2019

Les questions écrites Nouvelle hausse probable des prix de l’électricité en janvier 2020

Par / 26 septembre 2019

Les questions écrites Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

Par / 25 septembre 2019

Les questions écrites Un nouveau rapport du GIEC pointe l’urgence à agir contre le réchauffement climatique

Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

Par / 20 septembre 2019

Les questions écrites Priorité des travaux pour la ligne B du RER

Par / 14 juin 2019

Les questions écrites Refus de la France de ratifier la convention 169 de l’organisation internationale du travail

Par / 14 mai 2019

Les questions écrites Accords de Guyane toujours en attente

Par / 13 mai 2019

Les questions écrites Lutte contre le transport de cocaïne par « mules » en Guyane

Par / 11 mai 2019

Les questions écrites Cette autorisation est incompréhensible et problématique à plus d’un titre

Autorisation de forage d’exploration au large des côtes guyanaises - Par / 10 mai 2019

Les questions écrites Démantèlement des sites français de General Electric

Par / 12 avril 2019

Les questions écrites Le 6 ème rapport du GIEC impose des mesures urgentes pour le climat

Par / 17 janvier 2019

Les questions écrites Le désengagement de Ford menace les emplois

Site de Blanquefort - Par / 5 juillet 2018

Les questions écrites Ce projet est incohérent avec les engagements de la France en matière d’environnement

Mine de la « Montagne d’or » en Guyane - Par / 7 juin 2018

Les questions écrites Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Une détention administrative contraire au droit international - Par / 17 mai 2018

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