Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Le nucléaire, quoi qu’il en coûte ?

Energie

Fusion de l’Autorité de sûreté du nucléaire avec l’institut chargé de l’expertise sur le nucléaire

Par / 8 avril 2024

Une fois de plus, le Gouvernement échoue à convaincre : il entend faire passer coûte que coûte ce texte issu d’un rapport dont les conclusions ont été gardées secrètes.

Ce passage en force au Parlement a été savamment orchestré. Il y a un an, vous tentiez de faire passer la réforme par la voie d’un amendement, finalement considéré comme un cavalier législatif. Vous n’avez produit aucun document pour étayer la position gouvernementale selon laquelle un organe unitaire serait plus efficace. Votre projet coûtera en réalité plus cher dans bien des domaines. C’est aussi un passage en force institutionnel, alors que toutes les instances consultées ont émis des réserves, voire une franche hostilité. Les personnels nous alertent sur le manque de transparence. Mais le dialogue (...) Lire la suite

Pour une grande proposition de loi pour nationaliser tout le secteur énergétique

Nationalisation du groupe Électricité de France

Par / 4 avril 2024
Enfin, la troisième lecture d’un texte imaginé il y a presque deux ans. Je salue la ténacité de Philippe Brun, présent en tribune (...) Lire la suite

Formation, salaires et accès au crédit

"Tests PME" et création d’un dispositif "impact entreprises"

Par / 26 mars 2024
Une entreprise, ce sont un chef d’entreprise et du capital, mais aussi, on ne le dit pas assez, de l’intelligence humaine : celle des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques CETA : une victoire démocratique

Projet de loi sur la ratification du CETA - Par / 21 mars 2024

Affaires économiques Sécurité nucléaire : pourquoi défaire ce qui fonctionne ?

Projet de loi sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection - Par / 7 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Le coût, le tarif et le prix de l’électricité...

Débat sur la réforme du marché de l’électricité - Par / 18 janvier 2024

Finances Plan de relance 2030 : le chantage aux réformes

Par / 6 décembre 2023

Finances Pourquoi il devient urgent de nationaliser le secteur énergétique

Par / 28 novembre 2023

Lois La réalité sur l’aide médicale de l’État (AME)

Par / 7 novembre 2023

Affaires économiques La question industrielle au défi écologique

Par / 20 juin 2023

Affaires économiques Les pratiques détestables des acteurs du secteur

Accès au marché de l’assurance emprunteur - Par / 26 janvier 2022

Lois Seuls les officiers de police judiciaire doivent garder cette prérogative de contrôle

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Lois Si vous aviez donné des moyens aux hôpitaux, nous n’en serions pas là

Passe vaccinal : article premier - Par / 11 janvier 2022

Affaires économiques Cette pratique fait obstacle aux continuités écologiques

Limitation de l’engrillagement des espaces naturels - Par / 10 janvier 2022

Affaires économiques L’agrivoltaïsme maîtrisé peut avoir des vertus

Développement de l’agrivoltaïsme en France - Par / 4 janvier 2022

Affaires économiques La cause animale est un sujet que nous ne pourrons plus occulter

Lutte contre la maltraitance animale : conclusions de la CMP - Par / 18 novembre 2021

Affaires économiques La régulation publique est déterminante

Accès au foncier agricole - Par / 3 novembre 2021

Affaires économiques Ce texte ne suffira pas à changer la donne

Rémunération des agriculteurs (conclusions de la CMP) - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous défendons une renationalisation d’EDF

Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public - Par / 14 octobre 2021

Affaires économiques Nous manquons d’audace sur ce sujet sociétal

Lutte contre la maltraitance animale - Par / 30 septembre 2021

Affaires économiques Depuis la libéralisation de ce secteur, la crise agricole est devenue structurelle

Rémunération des agriculteurs - Par / 21 septembre 2021

Lois Ce texte crée une brèche inacceptable dans le droit du travail

Gestion de la crise sanitaire : article premier - Par / 24 juillet 2021

Lois L’État se défausse des aides à la pierre

4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par / 9 juillet 2021

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte piétine les propositions de la Convention citoyenne

Lutte contre le dérèglement climatique : explication de vote - Par / 29 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Les seuils proposés sont si élevés que seuls quelques projets d’entrepôts seraient menacés

Lutte contre le dérèglement climatique : article 52 - Par / 28 juin 2021

Aménagement du territoire et développement durable Il est incompréhensible d’autoriser le cyanure alors que le mercure a été interdit

Lutte contre le dérèglement climatique : article 20 - Par / 17 juin 2021

Affaires économiques Ce que nous infligeons aux animaux est un miroir sombre

Élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal - Par / 26 mai 2021

Affaires sociales L’AGS a été créée pour protéger les salariés, et non les frais de justice

Régime de garantie des salaires - Par / 5 mai 2021

Administration
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