Groupe CRCE-K Fabien Gay Sénateur de Seine-Saint-Denis

La page Facebook des sénateurs Suivez nous sur twitter @presse_crcsenat

Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

8

Pour conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales

Emploi, salaires et retraites Par / 26 avril 2024

Fabien Gay appelle l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la nécessité de conditionner le crédit d’impôt jeux vidéo à des garanties sociales.

La France compte sur son territoire de nombreuses entreprises nationales et étrangères de développement, d’édition et de distribution de jeux vidéo, qui embauchent près de 12 000 salariés. Le développement de ce secteur est soutenu, depuis la loi no 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, par un crédit d’impôt dédié, qui concerne 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 6 millions d’euros par exercice, afin de préserver et d’accroître la productivité des entreprises de jeux vidéo. Cependant, comme il est devenu fréquent dans (...) Lire la suite

Pour un embargo sur la vente d’armes à Israël

Par / 15 février 2024
M. Fabien Gay interroge M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les ventes d’armes opérées par la France à Israël en 2023 (...) Lire la suite

Renoncez à promulguer la loi immigration !

Par / 20 décembre 2023
avec cette CMP sur la loi immigration, vous n’avez pas fait que diviser votre majorité et le Parlement. Vous avez une nouvelle fois (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une loi pour protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie

Par / 8 décembre 2022
Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Logement : et si on commençait par respecter la loi ?

Par / 4 décembre 2023

Les questions orales À quand la régularisation des 500 travailleuses et travailleurs sans-papiers franciliens ?

Par / 27 octobre 2023

Les questions écrites Punaises de lit, bientôt une stratégie nationale ?

Par / 25 octobre 2023

Les questions d’actualité Retrait de la réforme ou référendum d’initiative partagée

Par / 29 mars 2023

Les questions écrites Un plan d’urgence pour contrôler les conditions de travail sur les chantiers des JO

Par / 22 mars 2023

Les questions écrites Quel circuit justifie qu’un opérateur, qui achète le MWh à 42 euros, puisse le revendre aux particuliers à 166,5 euros ?

Par / 27 janvier 2023

Les questions écrites Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine

Par / 24 janvier 2023

Les questions écrites Exploitation de travailleurs sans papiers sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques

Par / 29 décembre 2022

Les questions écrites Nécessité d’accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d’énergie

Par / 29 décembre 2022

Les questions d’actualité Le transport est une urgence sociale et écologique  

Par / 2 novembre 2022

Les questions écrites Quel calendrier pour l’accord avec le Canada ?

Par / 29 août 2022

Les questions écrites Quelle stratégie énergétique ?

Est-ce que la renationalisation d’EDF fera l’objet d’un débat parlementaire ? - Par / 29 août 2022

Les questions d’actualité De tels drames ne doivent plus se reproduire  

Harcèlement scolaire - Par / 27 octobre 2021

Les questions d’actualité Monsieur le ministre, vous restez enfermé dans votre dogme néolibéral  

Nouveau plan d’aide de l’État en faveur d’Air France - Par / 7 avril 2021

Les questions d’actualité Déréguler, déréglementer et privatiser, tel est votre seul credo  

Avenir d’EDF avec le projet Hercule - Par / 16 décembre 2020

Les questions écrites Ces projets de démantèlement des entreprises du secteur de l’énergie sont délétères

Projet de scission d’Engie en deux entités - Par / 8 octobre 2020

Les questions d’actualité Comment accepter qu’Air France et Renault aient bénéficié de milliards de prêts et envisagent aujourd’hui des licenciements ?  

Aides publiques aux entreprises - Par / 20 mai 2020

Les questions d’actualité Êtes-vous prêt à donner la parole au peuple français ?  

Référendum ADP - Par / 26 février 2020

Les questions écrites Offres d’emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

Par / 4 février 2020

Les questions écrites Annonce d’un audit d’EDF et avenir de la filière industrielle française

Filière nucléaire - Par / 4 octobre 2019

Les questions écrites Nouvelle hausse probable des prix de l’électricité en janvier 2020

Par / 26 septembre 2019

Les questions écrites Arrêt nécessaire du projet EuropaCity en cohérence avec les ambitions environnementales de la France

Par / 25 septembre 2019

Les questions écrites Un nouveau rapport du GIEC pointe l’urgence à agir contre le réchauffement climatique

Par / 24 septembre 2019

Les questions écrites Nouveau scandale dans la distribution de denrées alimentaires aux plus démunis

Par / 20 septembre 2019

Les questions écrites Priorité des travaux pour la ligne B du RER

Par / 14 juin 2019

Administration
Suivez-nous sur Facebook Suivez-nous sur Twitter