Groupe CRCE-K Ian Brossat

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Confisquons les biens criminels

Lois

PPL améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Par / 26 mars 2024

La saisie et la confiscation ont souvent joué un rôle secondaire à côté des peines principales que sont l’emprisonnement et l’amende.

En Italie, la loi Pio La Torre a créé en 1982 le premier dispositif de confiscation des biens criminels. Le député communiste sicilien paiera de sa vie sa lutte contre la mafia. En France, il a fallu attendre 2010 et la loi Warsmann créant l’Agrasc. En 2018, à l’occasion de l’examen de la loi Elan, un amendement de Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, a permis la confiscation des biens des marchands de sommeil. En 2021, deux textes complètent cet arsenal en facilitant la saisie et l’affectation sociale des biens immobiliers confisqués et en instituant un mécanisme de restitution des biens mal (...) Lire la suite

Un vote historique pour inscrire l’IVG dans la Constitution

Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

Par / 29 février 2024
Nous vivons un moment historique. Parce que nous modifions la Constitution, ce qui n’est pas anodin. Parce que cette modification fait (...) Lire la suite

Un gouvernement à la botte du lobby Airbnb : Ian Brossat saisit la justice administrative

Par / 16 février 2024
Alors que la loi de finances pour 2024 avait mis un terme à la niche fiscale qui profite aux loueurs Airbnb, le gouvernement vient de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement,

Par / 16 février 2024
En effet, certains propriétaires font part de leur intention de louer à prix d’or leur bien sur des plateformes comme Airbnb, ce qui nécessite l’expulsion des locataires actuels (...) Lire la suite

Les autres interventions

Nos propositions de loi et de résolution Pour une « trêve olympique » des expulsions locatives

PPL du groupe CRCE-K tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement, - Par / 16 février 2024

Lois Une boîte noire pour les entreprises ?

Garantir la confidentialité des consultations juridiques - Par / 15 février 2024

La médiathèque Chaque sans abri compte

Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Par / 25 janvier 2024

Lois Ne pas tomber dans le piège des terroristes

Proposition de loi instituant des mesures judiciaires renforçant la lutte antiterroriste - Par / 23 janvier 2024

Lois Immigration : une loi de stigmatisation et d’exclusion

Par / 20 décembre 2023

Finances Sécurité : des maux et des chiffres

Par / 4 décembre 2023

Les questions d’actualité À quand l’inéligibilité des auteurs de propos racistes et antisémites ?

Par / 29 novembre 2023

Lois Discriminations des homosexuelles : une loi pour reconnaitre la responsabilité de la France

Par / 21 novembre 2023

Lois L’intégration par l’école, la langue, le travail

Par / 8 novembre 2023

Les questions orales Que comptez-vous faire pour ces enfants qui dorment dehors ?

Par / 31 octobre 2023

Activité des sénateurs Loi "anti-squat" ou comment aggraver la crise du logement

Par / 15 juin 2023

Administration
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