Ne touchez pas au droit de grève

Affaires sociales

Par / 15 avril 2024

Pour la deuxième fois en moins d’un an, nous voici à nouveau invités à légiférer pour remettre en cause l’exercice du droit de grève dans les transports. Après les contrôleurs aériens, cette fois ci, c’est en raison d’un mouvement social ayant touché les contrôleurs de la SNCF que l’on veut porter atteinte à l’exercice de ce droit constitutionnel.

C’est ainsi donc en France : à chaque fois que l’on traverse une turbulence on légifère. Cet empressement à vouloir remettre en cause le droit de grève tranche avec la lenteur de considérer la situation en amont de ces mouvements. En 2022, le TGV affichait un taux de retard de 14,3% En 2023, la conclusion du bilan annuel de l’Autorité de la qualité de service dans les transports le soulignait : « la ponctualité de l’ensemble des services ferroviaires s’est globalement dégradée, que ce soit par rapport à 2019 ou 2021. La Cour des Comptes dit la même chose pour les transports franciliens. Sur la ligne B, (...) Lire la suite

Assouplissement des conditions de pratique de l’interruption volontaire de grossesse instrumentale par les sages-femmes

Par / 5 avril 2024
Question publiée le 14/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités (...) Lire la suite

Manque de moyens pour les centres sociaux

Par / 5 avril 2024
Question écrite n°10746 - 16e législature Question publiée le 21/03/2024 Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France

et permettre le financement de la bifurcation écologique

Par / 3 août 2022
Depuis le sommet de la terre à Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés faisant état de ce risque majeur pour nos sociétés et la poursuite de la vie humaine sans pour (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois L’autorité parentale n’est pas automatique

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Par / 13 mars 2024

Les questions d’actualité L’école publique privée de moyens

Question d’actualité du 14 février sur l’avenir de l’école publique - Par / 15 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pour une PAC vraiment commune

Débat sur l’avenir de notre modèle agricole - Par / 13 février 2024

Lois Coup de pouce pour les communes rurales

Dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d’ouvrage pour les communes rurales - Par / 13 février 2024

Aménagement du territoire et développement durable Pas de bifurcation écologique sans sortir du capitalisme financier

Débat « "Pouvoir de vivre" : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? » - Par / 15 janvier 2024

Administration