Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Cessons de prêcher la paix en alimentant la guerre

International Par Michelle Gréaume / 10 avril 2024

Dans une tribune signée conjointement avec le président égyptien Al-Sissi et le roi de Jordanie Abdallah 2, le Président de la République vient d’appeler à un cessez-le-feu à Gaza, et à la mise en œuvre des résolutions du conseil de sécurité des Nations Unies. Il demande l’arrêt du processus de colonisation et affirme sa volonté de faire aboutir une solution à deux Etats.

Cette prise de position n’est pas anodine et tient compte de l’exigence mondiale d’un arrêt de la guerre et des massacres en cours à Gaza, qui a vu, il faut le rappeler, plus d’enfants tués en 4 mois qu’en 4 ans de conflits à travers le monde. « Mais après ? » serais-je tentée de dire… Aussi fortes soient elles, les déclarations restent sans portée si les décisions ne suivent pas. Depuis 6 mois, aucune déclaration, aucune résolution de l’ONU, aucune injonction de la Cour Internationale de Justice, aucune négociation, - y compris celles du Caire en ce moment – n’ont fait fléchir Benyamin Netanyahou dans sa (...)

Multiplication des expulsions locatives

Question écrite au Ministre chargé du Logement

Par Michelle Gréaume / 30 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès (...)

Aide au retour à l’emploi, aide à la reprise et à la création d’entreprise et collectivités locales

Question écrite au Ministre chargé des comptes publics

Par Michelle Gréaume / 29 novembre 2023

Question écrite publiée au Journal officiel le 30 novembre 2023 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre délégué auprès (...)

La dernière proposition de loi

Toutes nos propositions

Il faut renforcer le contrôle sur le commerce des armes

Par Michelle Gréaume et Pierre Laurent / 26 septembre 2022

Avec cette proposition de loi, les Sénatrices et Sénateurs CRCE affirment leur volonté de relancer le débat public sur le commerce des armes, au moment où le surarmement et les (...)

Les autres interventions

Les questions écrites Modalités d’application de l’article 222-14-2 du Code Pénal

Justice et police - Question écrite au Ministre de l’intérieur et des Outre-mer - Par Michelle Gréaume / 27 novembre 2023

Les questions écrites Dépistage de la drépanocytose

Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023

Les questions d’actualité Nos communes sont à l’os

Fonction publique - Par Michelle Gréaume / 23 novembre 2023

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Santé et protection sociale - Question écrite avec réponse au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 6 avril 2023

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Emploi, salaires et retraites - Par Michelle Gréaume / 24 mars 2023

Les questions écrites Situation financière des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes publics

Société - Question écrite au Ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées - Par Michelle Gréaume / 23 mars 2023

Les questions écrites Demande d’évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

Institutions, élus et collectivités - Question écrite au Ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 16 février 2023

Les questions orales Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge : une réponse s’impose

Budget et fiscalité - Question orale au Ministre délégué chargé de l’Industrie - Par Michelle Gréaume / 14 février 2023

Les questions écrites Situation fiscale des travailleurs français du secteur public belge

Budget et fiscalité - Question orale au Ministre chargé des comptes publics - Par Michelle Gréaume / 9 février 2023

Les questions écrites Report des concours et de l’examen professionnel des sapeurs-pompiers du service de santé et de secours médical

Services publics - Question écrite au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Par Michelle Gréaume / 25 janvier 2023

Les questions écrites Dérives de la multiplication des interventions chirurgicales en ambulatoire

Santé et protection sociale - Question écrite au Ministre de la Santé et de la Prévention - Par Michelle Gréaume / 10 décembre 2022

Les questions écrites Situation des « oubliés » du Ségur de la santé

Santé et protection sociale - Question écrite au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 27 juillet 2022

Les questions écrites Conditions d’exercice de la profession de conducteur d’autobus et autocars

Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

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Emploi, salaires et retraites - Question écrite adressée au Ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

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Santé et protection sociale - Question écrite adressée au ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

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Société - Question écrite adressée au Ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

Les questions écrites Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes suite aux révélations liées à Orpea

Santé et protection sociale - Question écrite adressée au Ministre de la santé et de la prévention - Par Michelle Gréaume / 12 juillet 2022

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