Groupe CRCE-K Pierre-Yves Collombat Sénateur du Var

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Qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ?

Lois

Simplification et modernisation de la propagande électorale

Par / 6 février 2020
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je vous avoue que je suis à la peine,… M. François Bonhomme, rapporteur. Déjà ! (Sourires.) M. Pierre-Yves Collombat. … parce que, d’un côté, cette proposition de loi part d’une bonne intention : qui ne voudrait pas faciliter la vie des maires ? Et puis, c’est un problème réel et récurent qui se pose. On feint de le découvrir à propos des dernières élections européennes, mais je me rappelle de l’époque où revenait régulièrement la manie de vouloir fusionner les élections régionales et cantonales, pour des raisons nobles comme faciliter la (...) Lire la suite

Un texte qui ouvre tout grand les portes de la GPA et de la marchandisation

Bioéthique : article premier

Par / 21 janvier 2020
Vu le temps qui m’est imparti, je m’en tiendrai à l’essentiel, bien que les « bizarreries » et les incohérences ne manquent pas dans ce (...) Lire la suite

La portée pratique de cette proposition de loi reste bien faible

Déclaration de naissance

Par / 16 janvier 2020
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi… Il (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal

Par / 14 mai 2019
La commune est le terreau dans lequel s’enracinent la République et la démocratie française, premier garant de la cohésion sociale, premier pourvoyeur de services publics de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce texte largement publicitaire se borne à entériner des pratiques existantes

Droit à l’erreur des collectivités locales - Par / 16 janvier 2020

Finances En 2020, une charge supplémentaire de 2 milliards d’euros pèsera sur le budget des collectivités

Projet de loi de finances pour 2019 : relations avec les collectivités territoriales - Par / 4 décembre 2019

Finances Les crédits accordés à la présidence de la République augmentent de 3,5 %

Projet de loi de finances pour 2020 : pouvoirs publics - Par / 28 novembre 2019

Finances Le désengagement continu de l’État en matière d’ingénierie publique pénalise les petites communes

Projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 28 novembre 2019

Les questions d’actualité Combien de catastrophes faudra-t-il encore pour lever les obstacles au déploiement d’une politique pérenne de prévention ?  

Inondations dans le sud de la France - Par / 27 novembre 2019

Les débats Ce qui manque aujourd’hui, ce ne sont pas les moyens mais l’ambition

Compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Par / 19 novembre 2019

Affaires culturelles Il s’agit de faire en sorte que les enfants pensent par eux-mêmes

Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation : article premier - Par / 29 octobre 2019

Lois Déroger à des normes législatives est tout à fait discutable

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - Par / 24 octobre 2019

Lois De bonnes raisons de voter ces textes

Diverses dispositions du droit électoral (deuxième lecture) - Par / 24 octobre 2019

Les rappels au règlement Le parlementarisme rationnalisé est un parlementarisme avec une muselière

Engagement dans la vie locale - Par / 17 octobre 2019

Lois Ce texte introduit de la souplesse dans des décisions de faible portée

Simplification du Code du commerce (deuxième lecture - Par / 10 juillet 2019

Lois C’est le rôle du maire que d’écouter les habitants et de tenter de régler leurs problèmes

Médiateur territorial - Par / 13 juin 2019

Lois Reconnaître le rôle des hussards tricolores de la République que sont les maires

Statut de l’élu communal : article premier - Par / 12 juin 2019

Lois Les élus restent privés de la sécurité que procure un statut

Statut de l’élu communal - Par / 12 juin 2019

Nos propositions de loi et de résolution Permettons l’accession du plus grand nombre aux fonctions électives

Création d’un statut de l’élu communal - Par / 14 mai 2019

Lois Les communes vidées progressivement de leurs compétences essentielles

Synergies entre les conseils municipaux et communautaires - Par / 9 mai 2019

Lois Une tâche qui incombe au secrétariat général du Gouvernement

Contrôle de l’application et de l’évaluation des lois - Par / 7 mai 2019

Lois Une nouvelle disposition superfétatoire

Lutte contre les espèces toxiques envahissantes - Par / 7 mai 2019

Lois Le périmètre des dépenses est un casse-tête, un labyrinthe où se perdent de nombreux candidats

Clarification du droit électoral - Par / 2 mai 2019

Lois On ne peut que soutenir le texte de la commission

Actionnariat des SPL et des SEM - Par / 4 avril 2019

Lois Nous ne voulons pas de ces soins palliatifs qui n’aboutiront qu’à un monstre de complexité

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace : article premier - Par / 2 avril 2019

Lois Une nouvelle étape du démembrement de la République une et indivisible

Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - Par / 2 avril 2019

Tribunes libres Un statut pour les élus communaux

Accession du plus grand nombre aux fonctions électives - Par / 18 mars 2019

Nos propositions de loi et de résolution Une nécessaire transparence en matière de rémunérations et de nominations

Rétribution de la haute administration publique de l’État - Par / 14 mars 2019

Lois S’il y avait plus de lois utiles, elles vieilliraient mieux…

Amélioration de la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes - Par / 13 mars 2019

Administration
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