Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Un texte écrit sous la dictée des multinationales elles-mêmes

Secret des affaires (question préalable)

Par / 18 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quel exploit ! Nous nous devions, en cet instant, de le souligner. « Exploit », c’est ainsi qu’il convient de qualifier la présentation, devant notre Haute Assemblée, de cette proposition de loi venue du Palais-Bourbon. Déposé le 19 février dernier, objet de la procédure accélérée à compter du 21, puis expédié pour avis au Conseil d’État – cet avis ayant été rendu public le 22 mars –, le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 28 mars et l’on espère que son examen par le Sénat sera achevé le 19 avril. Soit deux (...) Lire la suite

Nous invitons le gouvernement à faire de la PAC une véritable politique agricole et alimentaire commune

 

Politique agricole commune

Par / 19 avril 2018
Permettez-moi d’abord d’apporter, au nom du groupe CRCE, notre soutien plein et entier aux cheminots, aux étudiants (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) et à tous ceux qui défilent cet après-midi (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et (...) Lire la suite

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Par / 17 avril 2018
Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les ressources du conjoint ne doivent plus être prises en compte

Calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Par / 17 avril 2018
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une garantie de ressources pour les adultes atteint d’un certain degré d’incapacité dû à un handicap ou à une maladie chronique. Cette (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats Pourquoi ne pas supprimer tout bonnement le numerus clausus ?

Quelles perspectives pour les études de médecine ? - Par / 5 avril 2018

Lois Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

Élection des conseillers métropolitains - Par / 5 avril 2018

Les questions écrites Leurs missions sont multiples et doivent être prise en compte

Situation des directeurs des établissements d’enseignement agricole - Par / 4 avril 2018

Lois L’attachement à la terre des ancêtres est viscéral

Indivision successorale et politique du logement en outre-mer - Par / 4 avril 2018

Les débats Les Ehpad publics ne survivent que grâce à l’abnégation et au dévouement du personnel

Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Par / 3 avril 2018

Les débats Nous constatons la grande souffrance des personnels

Situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes - Par / 3 avril 2018

Les débats Le droit à l’IVG est un droit fondamental

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Les débats L’accès à l’avortement souffre de trop d’entraves

Constitutionnalisation de l’IVG - Par / 3 avril 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vous n’avez que le mot magique de « concurrence » à la bouche

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs : article premier - Par / 29 mars 2018

Tribunes libres JULIA accusée de harcèlement au Sénat

L’application voit tout, sait tout, vive la transparence ! - Par / 29 mars 2018

Les questions écrites Cette discipline très appréciée des élèves est un facteur de réussite

Place des sciences économiques et sociales en seconde générale - Par / 29 mars 2018

Aménagement du territoire et développement durable Vers une balkanisation du service public ferroviaire  

Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs (question préalable) - Par / 28 mars 2018

Dernieres vidéos

550 mille

C’est le nombre de signatures recueillies par une pétition, à l’initiative entre autres de la journaliste Élise Lucet, dénonçant les dangers de la proposition de loi relative au secret des affaires.

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