Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Droits de l’homme

Salah Hamouri est toujours détenu arbitrairement dans les geôles israéliennes

Les questions écrites

Une détention administrative contraire au droit international

Par / 17 mai 2018

Question écrite n° 03659
Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034
Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes. Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention administrative pour six mois sur ordre du ministère de la défense israélien. Or, la détention administrative ne permet ni à l’intéressé ni à ses avocats d’avoir accès à son dossier, pas plus que de connaître les raisons ni les preuves supposées qui ont conduit à son incarcération. Emprisonné sans pouvoir se défendre, ni savoir ce qu’on lui reproche, et sans procès, voici la (...) Lire la suite

Le gouvernement piétine les droits humains

Ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Par / 11 avril 2018
La visite en France de trois jours du prince héritier saoudien Mohamed Ben Salman aura été fructueuse. En effet, dix-neuf accords (...) Lire la suite

Sortir les relations humaines de la logique du profit

Robots sexuels

Par / 22 mars 2018
Question écrite n° 03960 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial

Par / 2 mars 2016
La Réunion était inhabitée à sa découverte, donc au moment de sa colonisation ; après quelques années de concession à la Compagnie des Indes Orientales, le royaume de France a annexé (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Arrestation de députés kurdes

Intervention auprès de l’ambassadeur de Turquie en France - Par / 4 novembre 2016

Les questions écrites Situation des enfants palestiniens prisonniers

Le gouvernement français pécise sa position - Par / 6 octobre 2016

Les communiqués de presse Une indigne expulsion !

Monsieur KUNDELA renvoyé en République du Congo - Par / 5 octobre 2016

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Tribunes libres Un accord contraire au droit d’asile et qui va seulement profiter à la Turquie

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les courriers officiels La France ne doit pas accepter ce marché de dupes !

Accord Europe-Turquie sur la crise des migrants - Par / 16 mars 2016

Nos propositions de lois Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

Les courriers officiels Pour le respect du droit à Calais

Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur - Par / 29 février 2016

Affaires sociales La France doit respecter le droit international !

Droit de l’enfant : article 21ter - Par / 22 février 2016

Les courriers officiels Michel Billout interroge Laurent Fabius sur le silence assourdissant de la France

Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés d’expression en Turquie - Par / 28 janvier 2016

Administration