Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Fonction publique

L’impact de cette mesure est insuffisament pris en compte

Les courriers officiels

Instauration d’un jour de carence pour les fonctionnaires

Par / 5 décembre 2017

Lettre au Ministre de l’Action et des Comptes Publics

Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la réinstauration du jour de carence pour les agents du service public. Prévu à l’article 48 du projet de loi de finances pour 2018, cette mesure inquiète légitimement les différents organismes de représentants des agents de la fonction publique. Une étude de l’INSEE parue le 10 novembre dernier permet de mettre en lumière l’évolution des comportements des agents, lors du test de ce dispositif entre 2012 et 2014. Certes, les absences de 2 jours sur cette période ont été divisées par 2. Les résultats montrent également que l’absentéisme ne (...) Lire la suite

L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ?

Par / 1er février 2017
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe du RDSE et leur (...) Lire la suite

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Une logique entrepreneuriale dans la fonction publique

Dialogue social dans la fonction publique : conclusions de la CMP - Par / 22 juin 2010

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150 milliards d’euros

C’est le montant des recettes de TVA dans le budget de l’État.

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