Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le gouvernement ne permet pas au Parlement de débattre sereinement

Institutions, élus et collectivités Par / 27 octobre 2004

par François Autain

Je proteste aussi contre le peu de considération que manifeste le gouvernement à l’égard de la représentation matinale. Les changements inopinés d’ordre du jour empêchent les commissions de travailler, les auditions tronquées empêchent les personnalités de répondre à toutes les questions, les textes se chevauchent : il faudrait être au four et au moulin ! Depuis le début de la session, la commission des Affaires sociales a été particulièrement sollicitée : loi de simplification administrative, loi sur les droits des handicapés, projet de loi de cohésion sociale. Nous ne pouvons être à la fois en (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par / 13 octobre 2010
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan (...) Lire la suite

Bio Express

François Autain

Ancien sénateur de la Loire-Atlantique
Secrétaire de la commission des affaires sociales
Elu le 25 septembre 1983
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