Groupe CRCE-K François Autain Ancien sénateur de la Loire-Atlantique

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une leçon de vie

Santé et protection sociale

Assistance médicalisée pour mourir

Par / 25 janvier 2011
Mes chers collègues, afin d’éclairer le vote que vous allez émettre sur l’article 1er de cette proposition de loi, je voudrais livrer à votre réflexion le témoignage que nous avons reçu de Montpellier, avec un certain nombre de mes collègues, le 17 janvier dernier. Je vous en donne lecture : « Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, « Par la présente, je viens vous demander de voter la loi pour l’aide active à mourir. Le Président de la République a exprimé en 2007 que “l’on ne devait pas rester les bras ballants devant la souffrance d’un être humain, tout simplement parce qu’il (…) Lire la suite

Notre amendement propose une désintoxication financière de l’économie

Réforme des retraites : articles additionnels avant l’article premier A

Par / 21 octobre 2010
Version provisoire Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat. M. le président. - (…) Lire la suite

L’indépendance de la médecine du travail remise en cause

Réforme des retraites

Par / 17 octobre 2010
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par / 13 octobre 2010
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Le gouvernement ne prend pas en compte la pénibilité au travail

Réforme des retraites - Par / 15 octobre 2010

Affaires sociales Le gouvernement est incapable d’assurer l’équilibre du système par répartition

Réforme des retraites : article premier - Par / 12 octobre 2010

Affaires sociales Vous empêchez les retraités de profiter de la vie

Réforme des retraites : article 6 - Par / 8 octobre 2010

Affaires sociales La retraite à 60 ans correspond pour un très grand nombre de travailleurs à une véritable nécessité

Réforme des retraites : article 5 - Par / 8 octobre 2010

Lois Le gouvernement souhaite priver les infirmières du droit à bénéficier d’une retraite anticipée à 55 ans

Dialogue social dans la fonction publique : question préalable - Par / 31 mai 2010

Affaires sociales Seules, malheureusement, les personnes décédant à leur domicile bénéficieront de ce dispositif

Accompagnement d’une personne en fin de vie - Par / 13 janvier 2010

Finances Une légère hausse qui dissimule mal les carences

Loi de finances pour 2010 : santé - Par / 2 décembre 2009

Affaires sociales Cette proposition pervertit la finalité de la recherche biomédicale

Recherches sur la personne - Par / 29 octobre 2009

Affaires sociales Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale

Par / 29 octobre 2009

Affaires culturelles Création sur Internet (nouvelle lecture) : explication de vote (2)

Par / 13 mai 2009

Affaires sociales Hôpital, patients, santé et territoires

Par / 12 mai 2009

Affaires sociales Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : débat sur l’hôpital

Par / 13 novembre 2008

Affaires sociales Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament (deuxième lecture)

Par / 3 avril 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : santé

Par / 7 décembre 2007

Finances Loi de finances pour 2008 : sécurité sanitaire

Par / 1er décembre 2007

Affaires sociales Financement de la sécurité sociale pour 2008 : débat sur la démographie médicale

Par / 13 novembre 2007

Affaires sociales Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Par / 17 octobre 2007

Affaires sociales Domaine du médicament : explication de vote

Par / 24 janvier 2007

Affaires sociales Domaine du médicament

Par / 24 janvier 2007

Affaires sociales Menaces sanitaires de grande ampleur

Par / 23 janvier 2007

Affaires sociales Professions de santé

Par / 21 décembre 2006

Affaires sociales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : question préalable

Par / 13 novembre 2006

Affaires sociales Loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : exception d’irrecevabilité

Par / 14 novembre 2005

Affaires sociales Droits des malades et fin de vie

Par / 12 avril 2005

Lois Révision constitutionnelle (2)

Par / 16 février 2005

Administration
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