La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

7

Une leçon de vie

Santé et protection sociale

Assistance médicalisée pour mourir

Par / 25 janvier 2011
Mes chers collègues, afin d’éclairer le vote que vous allez émettre sur l’article 1er de cette proposition de loi, je voudrais livrer à votre réflexion le témoignage que nous avons reçu de Montpellier, avec un certain nombre de mes collègues, le 17 janvier dernier. Je vous en donne lecture : « Madame la sénatrice, monsieur le sénateur, « Par la présente, je viens vous demander de voter la loi pour l’aide active à mourir. Le Président de la République a exprimé en 2007 que “l’on ne devait pas rester les bras ballants devant la souffrance d’un être humain, tout simplement parce qu’il n’en peut plus” ; de (...) Lire la suite

Notre amendement propose une désintoxication financière de l’économie

Réforme des retraites : articles additionnels avant l’article premier A

Par / 21 octobre 2010
Version provisoire Je remercie le ministre, qui nous a autorisés à nous exprimer, au lieu de clore le débat. M. le président. - Il n’y (...) Lire la suite

L’indépendance de la médecine du travail remise en cause

Réforme des retraites

Par / 17 octobre 2010
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La liberté pour les personne atteintes d’une maladie incurable de recourir à une euthanasie volontaire reste à conquérir

Euthanasie volontaire

Par / 13 octobre 2010
Proposition de loi présentée par : MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Odette TERRADE, Marie-Agnès LABARRE, MM. Bernard VERA, Michel BILLOUT, Jack RALITE, Ivan (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration