Société

Violences au sein du couple ou contre les mineurs

Lois

Par / 9 mars 2006
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, cette proposition de loi avait été déposée sur l’initiative des deux formations de l’opposition de notre assemblée, le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste. À l’issue de l’examen (...) Lire la suite

Situation de la mixité dans la France d’aujourd’hui

Par / 29 avril 2004
par Hélène Luc Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le thème des travaux engagés par la délégation aux (...) Lire la suite

Activités sportives et physiques

Par / 7 mars 2000
par Hélène Luc Les hasards du calendrier parlementaire font, madame la ministre, que nous entamons ce débat sur votre important projet (...) Lire la suite

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