Affaires étrangères et défense

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Délégation parlementaire pour le renseignement

International Par / 27 juin 2007
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée. Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de renseignement. Il est aussi anormal que le Parlement ne puisse exercer, comme le lui reconnaît la Constitution, sa fonction de contrôle de l’ensemble de l’activité gouvernementale, y compris donc les services de renseignement. (...) Lire la suite

Traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme

Par / 21 février 2007
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet l’approbation (...) Lire la suite

Gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères

Par / 11 mai 2005
par Hélène Luc Quel est le sens de notre débat ? Je regrette que la commission des Affaires étrangères n’ait pas été sollicitée, alors que (...) Lire la suite

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