Affaires sociales

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Mauvais traitement à enfants

Société Par / 23 février 2000

par Hélène Luc

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour la seconde fois en moins d’une année notre commission est saisie d’une proposition de loi faisant suite aux travaux du Parlement des enfants. Après nous avoir alertés sur la nécessité de maintenir les liens entre frères et soeurs, ce qui a conduit à l’adoption de la loi du 30 décembre 1996, puis sur la participation de l’enfant orphelin au conseil de famille , ce fut la loi du 14 mai 1998, puis sur le respect des droits de l’enfant dans le monde - loi du 9 juin 1999 - les enfants attirent aujourd’hui notre attention sur l’enfance (...) Lire la suite
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