Lois

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Violences au sein du couple ou contre les mineurs

Société Par / 9 mars 2006
Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons symboliquement, au lendemain du 8 mars, Journée internationale des femmes, cette proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs. Comme l’a rappelé le rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire, cette proposition de loi avait été déposée sur l’initiative des deux formations de l’opposition de notre assemblée, le groupe communiste républicain et citoyen et le groupe socialiste. À l’issue de l’examen (...) Lire la suite

Responsabilités locales : transports en Ile-de-France

Par / 5 novembre 2003
par Hélène Luc Les articles 29 à 31 auraient pu, auraient du être les symboles d’une décentralisation conçue et élaborée en faveur des (...) Lire la suite

Référendum sur l’organisation institutionnelle de la Corse

Par / 13 mai 2003
Les sénateurs du groupe CRC se sont prononcés contre le projet de loi décidant l’organisation, début juillet, d’un référendum en Corse (...) Lire la suite
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