Groupe CRCE-K Hélène Luc Sénatrice du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Délégation parlementaire pour le renseignement

International Par / 27 juin 2007
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la création d’une délégation pour le renseignement qui nous est proposée par ce projet de loi s’imposait. C’est une avancée. Il est en effet anormal qu’une grande démocratie comme la nôtre soit, avec le Portugal, l’une des rares dans lesquelles le Parlement n’exerce aucun contrôle sur l’activité des services de renseignement. Il est aussi anormal que le Parlement ne puisse exercer, comme le lui reconnaît la Constitution, sa fonction de contrôle de l’ensemble de l’activité gouvernementale, y compris donc les (…) Lire la suite

Traité relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière contre le terrorisme

Par / 21 février 2007
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui a pour objet (…) Lire la suite

Convention internationale contre le dopage dans le sport : rapport de la commission

Par / 25 janvier 2007
Rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Monsieur le président, monsieur le (…) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Loi de finances pour 2007 : défense

Par / 4 décembre 2006

Lois Violences au sein du couple ou contre les mineurs

Par / 9 mars 2006

Affaires étrangères et défense Gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères

Par / 11 mai 2005

Affaires économiques Aéroports, deuxième lecture : exception d’irrecevabilité

Par / 31 mars 2005

Affaires étrangères et défense Réforme du statut des militaires

Par / 1er février 2005

Finances Ouverture du capital de la DCN : motion d’irrecevabilité

Par / 22 décembre 2004

Finances Loi de Finances 2005 : industries de défense

Par / 6 décembre 2004

Affaires économiques Aéroports : motion d’irrecevabilité

Par / 9 novembre 2004

Affaires étrangères et défense Contrat de volontariat de solidarité internationale

Par / 12 octobre 2004

Affaires étrangères et défense Exécution des peines prononcées par le TPI pour le Rwanda

Par / 27 mai 2004

Affaires étrangères et défense Contrat de volontariat de solidarité internationale

Par / 6 avril 2004

Affaires étrangères et défense Elargissement de l’Otan : explication de vote

Par / 5 février 2004

Affaires étrangères et défense Accord maritime entre la France et le Vietnam

Par / 5 février 2004

Affaires étrangères et défense Interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Par / 6 janvier 2004

Lois Responsabilités locales : transports en Ile-de-France

Par / 5 novembre 2003

Affaires économiques Débat sur les infrastructures : région parisienne

Par / 3 juin 2003

Affaires étrangères et défense Employés de la DCN et de GIAT

Par / 21 mai 2003

Lois Référendum sur l’organisation institutionnelle de la Corse

Par / 13 mai 2003

Affaires économiques Privatisation d’Air France : deuxième lecture

Par / 1er avril 2003

Affaires étrangères et défense Programmation militaire : question préalable

Par / 15 janvier 2003

Affaires étrangères et défense Budget 2003 : coopération

Par / 4 décembre 2002

Affaires étrangères et défense Extradition entre les états de l’Union Européenne

Par / 10 octobre 2002

Affaires étrangères et défense Trafic international de migrants

Par / 21 février 2002

Lois Reconnaissance du génocide arménien

Par / 7 novembre 2000

Affaires culturelles Activités sportives et physiques

Par / 7 mars 2000

Administration
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