Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Fermeture de l’entreprise Facom

Emploi, salaires et retraites Par / 15 juin 2004

par Hélène Luc

J’aurais préféré une réponse de M. Sarkozy, de M. Devedjian ou de M. Gérard Larcher, mais ils sont aujourd’hui en audition avec les syndicats. Ma question est grave : la réponse du ministre de l’Économie démontrera la volonté politique du gouvernement sur ces problèmes. Les 207 employés de la prestigieuse entreprise Facom à Villeneuve- le-Roi ont appris, le 14 mai dernier, la fermeture totale du site de la bouche de Marc Ladreit de Lacharrière, représentant l’actionnaire principal Fimalac. Ils n’acceptent pas cette décision. Sait-il lui ce que représente cette entreprise ? Les personnels ont (...) Lire la suite

Délocalisation du Centre National de Documentation Pédagogique

Par / 1er juin 2004
par Hélène Luc Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Voilà dix-sept mois - bientôt dix-huit - le (...) Lire la suite

Situation de la mixité dans la France d’aujourd’hui

Par / 29 avril 2004
par Hélène Luc Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le thème des travaux engagés par la délégation aux (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration