Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Ce pouvoir discrétionnaire pose question

Lois

Présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement

Par / 26 juillet 2018
Cette proposition de loi ne pose pas de problème majeur. Nous nous félicitons de son économie générale, qui vise à enrayer l’inflation de ces organismes. Le groupe CRCE est néanmoins réservé sur la centralisation des nominations par les présidents des assemblées ; ce pouvoir discrétionnaire pose question. L’impact n’est pas négligeable pour le Comité des finances locales, la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations et le conseil d’administration de l’AFD, par exemple, qui mériteraient, en raison de leur importance stratégique, un contrôle accru du Parlement dans un plus grand (...) Lire la suite

Une nouvelle sénatrice « militante »

Cathy Apourceau-Poly succède à Dominique Watrin

Par / 4 juillet 2018
Article de Julia Hamlaoui paru dans l’Humanité. Née dans le bassin minier du Pas-de-Calais, elle en porte les combats depuis de (...) Lire la suite

Les élus locaux ont raison de ne pas se porter caution de l’austérité et de l’autoritarisme du pouvoir

Conférence des Territoires

Par / 3 juillet 2018
Le Premier ministre entend présider, le 12 juillet prochain, une conférence nationale des territoires, à laquelle l’ensemble des (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Quelle que soit l’issue de ce scrutin, l’État français aura la responsabilité et le devoir d’accompagner le peuple néo-calédonien

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie : explication de vote - Par / 20 février 2018

Lois Laissons aux Néo-Calédoniens le pouvoir de décider de leur avenir

Consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie - Par / 13 février 2018

Lois Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2017

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les communiqués de presse Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole - Par / 28 novembre 2017

Tribunes libres Congrès, centième du nom

La colère des maires ne s’apaise pas - Par / 24 novembre 2017

Les débats L’idéologie sous-jacente est la réduction du nombre de communes et l’alignement sur le modèle européen

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Dans le département Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras - Par / 21 septembre 2017

Administration