Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Un Ministre ne devrait pas mentir…

Tribunes libres

Au pays des fake news

Par / 22 juin 2018
Lors du dernier Conseil de la Métropole européenne de Lille, nous avons eu à examiner le compte administratif 2017 de la MEL, mais aussi le projet du gouvernement de contractualisation avec les 322 plus grandes collectivités de France dont les dépenses de fonctionnement dépassent le montant de 60 millions d’euros. L’idée étant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement desdites collectivités à 1.2%. Lors de la présentation du compte administratif, le vice-président aux finances indique une hausse de 0.7% constatée, soit très en deçà des objectifs gouvernementaux. J’interviens au nom de notre (...) Lire la suite

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Pour amplifier la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public, le Gouvernement a changé de méthode. Après (...) Lire la suite

Il faut tout simplement supprimer la loi NOTRe

Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Par / 12 juin 2018
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je comprends que les promoteurs de la loi NOTRe fassent tout pour la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP - Par / 18 décembre 2017

Lois Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission - Par / 14 décembre 2017

Finances En pratique, les communes sont toujours plus ponctionnées  

Projet de loi de finances pour 2018 : collectivités territoriales - Par / 29 novembre 2017

Les communiqués de presse Une vision centraliste dépassée et surannée

Réaction aux propos de Philippe Dallier sur la Métropole - Par / 28 novembre 2017

Tribunes libres Congrès, centième du nom

La colère des maires ne s’apaise pas - Par / 24 novembre 2017

Les débats L’idéologie sous-jacente est la réduction du nombre de communes et l’alignement sur le modèle européen

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Lois En mal de candidates et de candidats, le FN n’a pas hésité à recourir à la tromperie

Modalités de dépôt de candidature aux élections - Par / 22 novembre 2017

Les débats Les communes sont pieds et poings liés

Collectivités locales - Par / 22 novembre 2017

Les communiqués de presse Des allures de petit comité non pluraliste

Conférence Nationale des Territoires - Par / 17 novembre 2017

Les courriers officiels Cinq priorités pour la région Hauts-de-France

Plan d’urgence et de convergence proposé par les cinq parlementaires communistes du Nord et du Pas-de-Calais - Par / 14 novembre 2017

Dans le département Contrats aidés : stop à la purge pour les collectivités !

Rassemblement devant la préfecture d’Arras - Par / 21 septembre 2017

Les communiqués de presse Le gouvernement s’inscrit dans une gestion comptable et antirépublicaine

Coupe de 300 millions d’euros dans les dotations aux collectivités - Par / 2 août 2017

Lois Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote - Par / 20 juillet 2017

Lois En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense - Par / 20 juillet 2017

Dernieres vidéos

13 milliards d'euros

C’est le montant des réductions budgétaires qu’impose le gouvernement aux collectivités territoriales, par voie de contractualisation, d’ici à 2022.

Administration