Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Institutions, élus et collectivités

Travaillons à un nouveau souffle pour les finances locales

Les courriers officiels

Appel aux maires du Val-de-Marne

Par / 21 décembre 2017
Monsieur le Maire, Sénateur du Val-de-Marne et Vice-président de la Délégation Sénatoriale aux Collectivités Territoriales, je suis d’abord un élu local, attaché à notre département, à nos communes et à leurs services publics. Il m’a semblé ainsi indispensable d’échanger avec vous à propos des finances locales, et particulièrement des réformes qui, au travers du Projet de Loi de Finances pour 2018, viennent d’être votées par le Sénat. Il y a derrière les politiques gouvernementales, une volonté d’affaiblir les moyens de l’action publique locale, et une remise en cause de l’autonomie financière des (...) Lire la suite

Cette gouvernance confiée exclusivement au conseil départemental des Hauts-de-Seine pose plusieurs problèmes

Établissement public Paris La Défense : conclusions de la CMP

Par / 18 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier une (...) Lire la suite

Un affaiblissement continu du pouvoir législatif

Procédure de législation en commission

Par / 14 décembre 2017
Madame la présidente, monsieur le président et rapporteur de la commission, mes chers collègues, en 2015, une très large majorité du Sénat (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Tribunes libres Une exigence de transparence

Affaire Pénélope - Par / 10 mars 2017

Tribunes libres Pauvres communes !

Ruralité et République - Par / 24 février 2017

Lois La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement - Par / 23 février 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

Egalité réelle des outre-mer : explication de vote - Par / 19 janvier 2017

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Les questions écrites Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

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150 milliards d’euros

C’est le montant des recettes de TVA dans le budget de l’État.

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