Les rappels au règlement
Par Jack Ralite
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1er octobre 2002
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement.
Pourquoi cet étonnement ? Parce que, dans l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est prévu qu’une telle commission peut être formée lorsque sont concernés des fonds publics, une responsabilité publique, (...)