Groupe CRCE Jack Ralite

Economie

Le Sénat refuse de débattre de l’affaire Vivendi

Les rappels au règlement

Par / 1er octobre 2002

par Jack Ralite

Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon étonnement réprobateur devant la décision prise par la conférence des présidents de ne pas retenir notre proposition de création d’une commission d’enquête sur l’affaire « Messier », disons plus généralement sur l’affaire « Vivendi Universal », dont la presse parle abondamment et quotidiennement. Pourquoi cet étonnement ? Parce que, dans l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est prévu qu’une telle commission peut être formée lorsque sont concernés des fonds publics, une responsabilité publique, (...) Lire la suite

Conférence ministérielle de l’OMC à Seatlle

Par / 25 novembre 1999
par Jack Ralite Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, la conférence de l’Organisation mondiale du (...) Lire la suite
Administration