Groupe CRCE Jack Ralite

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Votre politique fiscale mérite un carton rouge

Budget et fiscalité

ISF et bouclier fiscal

Par / 21 juin 2011
Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues – je vais parler à ceux présents de ce côté-ci de l’hémicycle parce que quand on voit l’affluence de l’autre côté, cela promet ! (Rires sur les travées du groupe CRC-SPG.) –, il y a six jours, la majorité présidentielle du Sénat, après l’Assemblée nationale, renonçait à la maîtrise de la politique budgétaire de la France, dimension essentielle de la souveraineté populaire que le suffrage universel lui a confiée. Par ce vote, vous avez voulu satisfaire les agences de notation, qui ne connaissent que la politique à la corbeille, avec comme fil rouge (...) Lire la suite

Une œuvre de vigilance républicaine

Suppression de la publicité sur France Télévisions

Par / 26 janvier 2010
Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, (...) Lire la suite

Une manière de dédaigner et d’insulter les sénateurs

Par / 7 janvier 2009
Alors que la suppression de la publicité sur France Télévisions, entre 20 heures et 6 heures, est effective depuis le lundi 5 janvier, le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Administration