Monsieur le président, monsieur le ministre, chacune, chacun d’entre vous, nous voici donc au deuxième acte de l’examen en paroles de la situation financière de l’audiovisuel public. Le 5 mai dernier, la commission de la culture a été saisie d’une proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à sauver celui-ci. Elle a décidé que ce texte ne serait pas examiné, donc pas mis au vote. Le groupe Union centriste a demandé la tenue d’un débat sur la même question ce 10 mai, qui ne débouchera bien sûr pas sur un vote final.
Le 20 mai, nous serons sollicités pour avaliser la décision du 5 mai de (…)
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil (…)