Groupe CRCE Jack Ralite

Les débats

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Urgence pour France Télévisions

Culture et médias

Application de la loi relative à la communication audiovisuelle

Par / 10 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, chacune, chacun d’entre vous, nous voici donc au deuxième acte de l’examen en paroles de la situation financière de l’audiovisuel public. Le 5 mai dernier, la commission de la culture a été saisie d’une proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à sauver celui-ci. Elle a décidé que ce texte ne serait pas examiné, donc pas mis au vote. Le groupe Union centriste a demandé la tenue d’un débat sur la même question ce 10 mai, qui ne débouchera bien sûr pas sur un vote final. Le 20 mai, nous serons sollicités pour avaliser la décision du 5 mai de la commission de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite
Administration