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Affaires culturelles

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Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Culture et médias

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2011

Version provisoire

La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable. Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, efficace. Le vote unanime des deux assemblées, rare, est un geste politique d’autant plus fort qu’il est pluraliste, gage de son autorité. Il nous a fallu empêcher le contournement de la diversité culturelle, d’où qu’il vienne, (…) Lire la suite

Avec cette loi, les monuments ne sont plus qu’une variable d’ajustement des contraintes budgétaires

Patrimoine monumental de l’État

Par / 26 janvier 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne (…) Lire la suite

A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions

Par / 12 juillet 2010
M. le président, Chers collègues, M. Pfimlin, Le président de la République a donc soi-même nommé le président de France Télévisions (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles La pratique d’aujourd’hui n’est que la restauration du fait majoritaire !

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

Affaires culturelles La fin de la publicité diurne organise le déficit du service public

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

Affaires culturelles Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Par / 14 janvier 2010

Affaires culturelles Une loi de régression

Hadopi II : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2009

Affaires culturelles HADOPI 2 : le vocabulaire change mais l’esprit demeure !

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Par / 8 juillet 2009

Affaires culturelles Création sur Internet (nouvelle lecture) : explication de vote

Par / 13 mai 2009

Affaires culturelles Création sur Internet (nouvelle lecture)

Par / 13 mai 2009

Affaires culturelles Respect de la diversité linguistique (Résolution européenne)

Par / 25 mars 2009

Affaires culturelles Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : CMP

Par / 4 février 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18 (2)

Par / 14 janvier 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public, nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France : question préalable

Par / 8 janvier 2009

Affaires culturelles Faisons primer les affaires de l’esprit sur l’esprit des affaires

Audiovisuel public - Par / 7 janvier 2009

Affaires culturelles Diffusion et protection de la création sur internet : explication de vote

Par / 30 octobre 2008

Affaires culturelles Musée du Louvre d’Abou Dabi

Par / 25 septembre 2007

Affaires culturelles Réconcilier la création avec l’ère du numérique

Par / 16 mars 2007

Affaires culturelles Modernisation audiovisuelle et télévision du futur : explication de vote

Par / 22 novembre 2006

Affaires culturelles Modernisation audiovisuelle et télévision du futur

Par / 20 novembre 2006

Affaires culturelles Droits d’auteur : explication de vote

Par / 10 mai 2006

Affaires culturelles Droits d’auteur

Par / 4 mai 2006

Affaires culturelles Télévision de proximité

Par / 29 mars 2006

Affaires culturelles Office franco-allemand pour la jeunesse

Par / 17 janvier 2006

Affaires culturelles Débat sur le spectacle vivant

Par / 1er février 2005

Affaires culturelles Paroles citoyennes

Par / 12 octobre 2003

Affaires culturelles Archéologie préventive : deuxième lecture

Par / 22 juillet 2003

Affaires culturelles Mécénat culturel : deuxième lecture

Par / 21 juillet 2003

Administration
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