Groupe CRCE-K Jack Ralite

Affaires culturelles

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Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Culture et médias

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2011

Version provisoire

La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et d’Israël. Je retrouve ce soir une pareille unanimité, qui m’est agréable. Nous avons mené un travail sérieux, qui a laissé place aux contradictions tout en sachant faire une synthèse efficace. Il est bon que la France offre une expérience bien pensée, efficace. Le vote unanime des deux assemblées, rare, est un geste politique d’autant plus fort qu’il est pluraliste, gage de son autorité. Il nous a fallu empêcher le contournement de la diversité culturelle, d’où qu’il vienne, y compris du sein (...) Lire la suite

Avec cette loi, les monuments ne sont plus qu’une variable d’ajustement des contraintes budgétaires

Patrimoine monumental de l’État

Par / 26 janvier 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne (...) Lire la suite

A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions

Par / 12 juillet 2010
M. le président, Chers collègues, M. Pfimlin, Le président de la République a donc soi-même nommé le président de France Télévisions pour (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Par / 14 janvier 2010

Affaires culturelles Une loi de régression

Hadopi II : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2009

Affaires culturelles HADOPI 2 : le vocabulaire change mais l’esprit demeure !

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Par / 8 juillet 2009

Administration