Groupe CRCE-K Jack Ralite

Affaires économiques

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Modification de la loi SRU : Jack Ralite témoigne

Par / 12 novembre 2002

par Jack Ralite

M. RALITE. - Je suis membre du haut comité… M. BIZET. - Central ! (Rires à droite.) M. RALITE. -… pour le logement des personnes défavorisées. Riez ! Je vous en laisse la responsabilité ! Il comporte des femmes et des hommes qui appartiennent à toutes les sensibilités politiques des deux assemblées. À l’unanimité,… M. FLANDRE. - Comité Théodule ! M. RALITE. -… il a soutenu l’article 55 de la loi S.R.U. Ayant pris connaissance de la proposition de loi préparée par M. Braye, il a émis un avis négatif, à l’unanimité ! M. FLANDRE. - C’est l’abbé Pierre ! M. RALITE. -… Ce (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite
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