Groupe CRCE Jack Ralite

La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Aujourd’hui, la situation de la population pauvre, modeste, ouvrière et de la classe moyenne est plus mauvaise, alors que celle du capital fait des bonds

Budget et fiscalité

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce

Par / 8 septembre 2011
À l’université d’été de l’UMP, dimanche dernier, le Premier ministre a eu recours aux termes « éthique », « sincérité », « conscience morale et civique », « esprit citoyen », qui caractériseraient, selon lui, sa politique, en les opposant à ceux de « mirage », « faux-semblant », « amertume », « inconséquence » et « préjugé », qu’il attribue à l’opposition. Pour justifier ce langage, il a affirmé : « Dans un souci d’équité, nous avons demandé un effort supplémentaire aux plus fortunés. » La terminologie du Premier ministre est une tromperie qui rend tout douteux et suspect, et fait perdre confiance en la nature humaine. La (...) Lire la suite

Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2011
Version provisoire La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et (...) Lire la suite

Avec cette loi, les monuments ne sont plus qu’une variable d’ajustement des contraintes budgétaires

Patrimoine monumental de l’État

Par / 26 janvier 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une augmentation de 1 % en trompe-l’oeil

Loi de finances pour 2011 : culture - Par / 2 décembre 2010

Affaires culturelles A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions - Par / 12 juillet 2010

Lois Qui va maintenant financer les projets culturels ?

Réforme des collectivités territoriales : compétences - Par / 4 février 2010

Affaires culturelles Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Par / 14 janvier 2010

Finances Une double peine contre France Télévisions

Loi de finances pour 2010 : médias - Par / 27 novembre 2009

Affaires culturelles Une loi de régression

Hadopi II : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2009

Affaires culturelles HADOPI 2 : le vocabulaire change mais l’esprit demeure !

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Par / 8 juillet 2009

Administration