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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Aujourd’hui, la situation de la population pauvre, modeste, ouvrière et de la classe moyenne est plus mauvaise, alors que celle du capital fait des bonds

Budget et fiscalité

Plan de rigueur et nouvel emprunt à la Grèce

Par / 8 septembre 2011
À l’université d’été de l’UMP, dimanche dernier, le Premier ministre a eu recours aux termes « éthique », « sincérité », « conscience morale et civique », « esprit citoyen », qui caractériseraient, selon lui, sa politique, en les opposant à ceux de « mirage », « faux-semblant », « amertume », « inconséquence » et « préjugé », qu’il attribue à l’opposition. Pour justifier ce langage, il a affirmé : « Dans un souci d’équité, nous avons demandé un effort supplémentaire aux plus fortunés. » La terminologie du Premier ministre est une tromperie qui rend tout douteux et suspect, et fait perdre confiance en la nature humaine. La (...) Lire la suite

Il y a nécessité d’une rémunération juste et équitable des auteurs

Prix du livre numérique : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2011
Version provisoire La convention de l’Unesco sur la diversité culturelle n’a soulevé que deux votes contre : ceux des États-Unis et (...) Lire la suite

Avec cette loi, les monuments ne sont plus qu’une variable d’ajustement des contraintes budgétaires

Patrimoine monumental de l’État

Par / 26 janvier 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État ne (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Urgence pour France Télévisions

Sauvegarde du service public de la télévision

Par / 8 avril 2010
La présente proposition de loi a pour objet de mettre le régime juridique appliqué à l’audiovisuel public en conformité avec les décisions rendues par le Conseil constitutionnel du 3 (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Une augmentation de 1 % en trompe-l’oeil

Loi de finances pour 2011 : culture - Par / 2 décembre 2010

Affaires sociales Vous avez abandonné le « bien commun » et épousé le « bien servir » des compères du Fouquet’s

Réforme des retraites : explication de vote sur la question préalable - Par / 6 octobre 2010

Affaires culturelles A l’hypocrisie succède l’autoritarisme de Nicolas Sarkozy

Audition de M. Pfimlin, candidat au poste de président de France Télévisions - Par / 12 juillet 2010

Affaires culturelles La pratique d’aujourd’hui n’est que la restauration du fait majoritaire !

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

Affaires culturelles La fin de la publicité diurne organise le déficit du service public

Sauvegarde du service public de la télévision - Par / 20 mai 2010

Lois Qui va maintenant financer les projets culturels ?

Réforme des collectivités territoriales : compétences - Par / 4 février 2010

Affaires culturelles Les biens culturels ne sont pas des biens comme les autres

Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre - Par / 14 janvier 2010

Finances Une double peine contre France Télévisions

Loi de finances pour 2010 : médias - Par / 27 novembre 2009

Finances La grève du Centre Georges-Pompidou est un symbole courageux et digne

Loi de finances pour 2010 : culture - Par / 27 novembre 2009

Affaires culturelles Une loi de régression

Hadopi II : conclusions de la CMP - Par / 21 septembre 2009

Affaires culturelles HADOPI 2 : le vocabulaire change mais l’esprit demeure !

Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet - Par / 8 juillet 2009

Affaires culturelles Création sur Internet (nouvelle lecture) : explication de vote

Par / 13 mai 2009

Affaires culturelles Création sur Internet (nouvelle lecture)

Par / 13 mai 2009

Affaires culturelles Respect de la diversité linguistique (Résolution européenne)

Par / 25 mars 2009

Affaires culturelles Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision : CMP

Par / 4 février 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public : suppression de la publicité, article 18 (2)

Par / 14 janvier 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public, nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France : question préalable

Par / 8 janvier 2009

Affaires culturelles Faisons primer les affaires de l’esprit sur l’esprit des affaires

Audiovisuel public - Par / 7 janvier 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : médias

Par / 5 décembre 2008

Affaires culturelles Diffusion et protection de la création sur internet : explication de vote

Par / 30 octobre 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : culture

Par / 4 décembre 2007

Affaires culturelles Musée du Louvre d’Abou Dabi

Par / 25 septembre 2007

Affaires culturelles Réconcilier la création avec l’ère du numérique

Par / 16 mars 2007

Finances Loi de finances pour 2007 : culture

Par / 8 décembre 2006

Affaires culturelles Modernisation audiovisuelle et télévision du futur : explication de vote

Par / 22 novembre 2006

Administration
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