Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Le secrétaire d’Etat Benoist Apparu perd son sang froid

Economie

Nouvelle organisation du marché de l’électricité

Par / 28 septembre 2010
Monsieur le Président, Ce rappel au règlement se fonde sur les termes de l’article de notre règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Hier soir, le secrétaire d’Etat Benoist Apparu, a perdu son sang froid à l’occasion du rappel des décisions historiques du Conseil National de la Résistance qui a rassemblé communistes, socialistes, chrétiens et gaullistes. Le secrétaire d’Etat a cru bon tomber dans l’invective et l’anticommunisme primaire, en proférant des insinuations outrancières inadmissibles, jusqu’à faire référence à des millions de morts. Nos valeurs sont les valeurs sociales, de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La politique énergétique doit être dégagée des logiques marchandes et relevée de la maîtrise publique

Politique énergétique de la France

Par / 6 mai 2011
L’accident nucléaire majeur qui a frappé le Japon a suscité dans le Monde, et notamment en Europe, une remise en question de la production d’énergie d’origine nucléaire. La question (...) Lire la suite

Bio Express

Jean-Claude Danglot

Ancien sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elu le 3 juillet 2007
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ont été réalisés auprès de l’IGPN pour violences de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique.

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