Groupe CRCE-K Jean-François Voguet Ancien sénateur du Val-de-Marne

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Institutions, élus et collectivités

Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Lois

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par / 7 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette réforme n’est qu’une vaste opération de restructuration des compétences des collectivités territoriales visant à neutraliser leur pouvoir d’action. Un coup d’arrêt a d’abord été porté à l’intervention publique locale par le (...) Lire la suite

Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité

Par / 6 avril 2010
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des moments rares dans notre République, par exemple quand (...) Lire la suite

Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires

Par / 28 janvier 2010
L’article 3 du projet de loi détermine les modalités de répartition des délégués communautaires. Le projet du Gouvernement prévoit, tout (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un recul démocratique considérable

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 27 janvier 2010

Lois Le Parlement travaille en aveugle

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la question préalable - Par / 20 janvier 2010

Lois Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009

Les questions cribles C’est la fin des communes et des départements que vous programmez !

Réforme des collectivités territoriales - Par / 17 novembre 2009

Les débats Avec la réforme des collectivités, les lieux de décision s’éloigneront toujours plus des citoyens

Organisation et évolution des collectivités territoriales - Par / 30 juin 2009

Les communiqués de presse Contribution au rapport de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités locales

Par / 23 juin 2009

Lois Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Par / 18 mars 2009

Les communiqués de presse Nous ne sommes pas solidaires du rapport d’étape présenté par les rapporteurs de la mission sénatoriale sur l’avenir des collectivités locales

Par / 12 mars 2009

Les questions écrites Absence d’un ministère en charge de la vie associative

Par / 31 mai 2007

Administration
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