Lois

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Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Institutions, élus et collectivités

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par / 7 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette réforme n’est qu’une vaste opération de restructuration des compétences des collectivités territoriales visant à neutraliser leur pouvoir d’action. Un coup d’arrêt a d’abord été porté à l’intervention publique locale par le (...) Lire la suite

Une stigmatisation intolérable des maires et des collectivités

LOPPSI 2

Par / 7 septembre 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites, mais permettez au maire que je suis (...) Lire la suite

Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires

Par / 28 janvier 2010
L’article 3 du projet de loi détermine les modalités de répartition des délégués communautaires. Le projet du Gouvernement prévoit, tout (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un recul démocratique considérable

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 27 janvier 2010

Lois Le Parlement travaille en aveugle

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la question préalable - Par / 20 janvier 2010


Bio Express

Jean-François Voguet

Ancien sénateur du Val-de-Marne
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 29 septembre 2004
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