Groupe CRCE-K Jean-François Voguet Ancien sénateur du Val-de-Marne

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Les questions écrites

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Réduction de la publicité pour lutter contre l’obésité

Santé et protection sociale Par / 23 novembre 2007
M. Jean-François Voguet attire l’attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le contenu des messages publicitaires diffusés à la télévision, lors des programmes pour enfants. Ceux-ci sont pour l’essentiel des publicités alléchantes vantant des produits sucrés ou gras dont la consommation est à l’origine de nombreux cas d’obésité chez l’enfant et les jeunes. Or les autorités sanitaires ne cessent d’alerter les familles et les Pouvoirs publics sur le taux de croissance annuel de cette maladie qui est en passe de devenir un véritable fléau sanitaire. Le nombre (…) Lire la suite

Motifs justifiant la fermeture annoncée du tribunal d’instance de Vincennes

Par / 6 novembre 2007
M. Jean-François Voguet interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les critères pris en compte pour motiver sa (…) Lire la suite

Absence d’un ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre

Par / 31 mai 2007
M. Jean-François Voguet appelle l’attention de M. le Premier ministre sur l’absence, au sein de son Gouvernement, d’un ministre en (…) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Absence d’un ministère en charge de la vie associative

Par / 31 mai 2007

Les questions écrites Réforme de l’administration territoriale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Par / 28 décembre 2006

Les questions écrites Financement des contrats d’insertion dans la vie sociale

Par / 24 août 2006

Les questions écrites Soutien financier aux organisations représentatives des lycéens et étudiants.

Par / 24 août 2006

Les questions écrites Elargissement de la concertation autour des fiches RNCP des diplômés STAPS

Par / 8 juin 2006

Les questions écrites Avenir des enseignants d’EPS, vacataires et contractuels

Par / 8 juin 2006

Les questions écrites Renforcement des débouchés de la filière STAPS

Par / 8 juin 2006

Les questions écrites Rénovation de l’École nationale vétérinaire d’Alfort

Par / 7 juin 2006

Les questions écrites Consolidation de la filière STL-BGB

Par / 20 avril 2006

Les questions écrites Urgences pour le SAMI de Vincennes, Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois

Par / 20 avril 2006

Les questions écrites Pour assurer la poursuite d’activité du CTSCCV

Par / 2 mars 2006

Les questions écrites pour assurer des ressources durables aux associations

Par / 29 décembre 2005

Les questions écrites pour optimiser l’utilisation des fonds du CNDS

Par / 29 décembre 2005

Les questions écrites Développement des coupons sports

Par / 29 décembre 2005

Les questions écrites Pour de nouvelles conventions d’objectifs

Par / 29 décembre 2005

Les questions écrites associations éducatives en danger

Par / 13 octobre 2005

Les questions écrites Diminution des aides au développement de la vie associative

Par / 29 septembre 2005

Les questions écrites Couverture sociale des athlètes de haut niveau

Par / 20 juillet 2005

Les questions écrites A propos de la disparition du Conseil Permanent de la Jeunesse

Par / 20 juillet 2005

Les questions écrites Conditions d’exercice de la médecine en Guyane

Par / 13 juillet 2005

Les questions écrites Situation fiscale des EHPAD publics

Par / 13 juillet 2005

Les questions écrites Conditions d’exercice de la fonction de délégué départemental de l’éducation nationale

Par / 16 juin 2005

Les questions écrites Récupération des DASRI des personnes en auto soins

Par / 19 mai 2005

Les questions écrites Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne

Par / 24 février 2005

Les questions écrites Pénurie de professionnels de la petite enfance en Val-de-Marne

Par / 24 février 2005

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