Groupe CRCE-K Jean-François Voguet Ancien sénateur du Val-de-Marne

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La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Institutions, élus et collectivités

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par / 7 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette réforme n’est qu’une vaste opération de restructuration des compétences des collectivités territoriales visant à neutraliser leur pouvoir d’action. Un coup d’arrêt a d’abord été porté à l’intervention (…) Lire la suite

Ce texte ne répond pas à toutes nos interrogations

Éthique du sport et droits des sportifs

Par / 30 mai 2011
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord affirmer mon accord avec le constat qui vient (…) Lire la suite

Vous contraignez les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales

Organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

Par / 27 avril 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football (…) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires sociales Ce discours réactionnaire fait honte au monde du travail

Réforme des retraites : article 5 - Par / 7 octobre 2010

Lois Une stigmatisation intolérable des maires et des collectivités

LOPPSI 2 - Par / 7 septembre 2010

Affaires culturelles Un texte de circonstance, répondant aux pressions exercées par les lobbies du foot-business

Agents sportifs - Par / 27 mai 2010

Affaires économiques Poursuivre l’examen de ce texte serait contraire aux principes fondateurs de la souveraineté du peuple

Grand Paris : exception d’irrecevabilité - Par / 6 avril 2010

Lois Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires - Par / 28 janvier 2010

Lois Un recul démocratique considérable

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 27 janvier 2010

Lois Le Parlement travaille en aveugle

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la question préalable - Par / 20 janvier 2010

Finances Une mission dévaluée et une administration en voie de démantèlement

Loi de finances pour 2010 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2009

Lois Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009

Affaires culturelles Une proposition de loi du groupe RDSE propulsée au rang de mesure gouvernementale

Service civique - Par / 27 octobre 2009

Lois Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Par / 18 mars 2009

Affaires culturelles Proposition de loi abrogeant le service minimum d’accueil à l’école (2)

Par / 20 janvier 2009

Affaires culturelles Audiovisuel public : explication de vote

Par / 16 janvier 2009

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 6 décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : enseignement supérieur

Par / 28 novembre 2008

Affaires culturelles Agents sportifs

Par / 4 juin 2008

Affaires culturelles Produits dopants

Par / 21 mai 2008

Affaires sociales Chèque emploi associatif

Par / 8 avril 2008

Finances Loi de finances pour 2008 : sport, jeunesse et vie associative

Par / 7 décembre 2007

Finances Loi de finances pour 2008 : recherche et enseignement supérieur (2)

Par / 7 décembre 2007

Affaires culturelles Libertés et responsabilités des universités

Par / 12 juillet 2007

Affaires culturelles Convention internationale contre le dopage dans le sport

Pour lutter contre le dopage, il faudra mieux encadrer et contrôler les autorisations à usage thérapeutique - Par / 25 janvier 2007

Affaires culturelles Le Budget 2007 de la mission jeunesse, sport et vie associative est opaque et cache de fortes baisses derrière une hausse apparente.

Par / 8 décembre 2006

Affaires culturelles Budget 2007 - Financement du CNDS

Par / 23 novembre 2006

Affaires culturelles Exécution du budget 2005 du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Par / 28 juin 2006

Administration
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