La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Loi de programmation militaire

International Par / 14 janvier 2003

par Jean-Yves Autexier

Monsieur le Président, Mme le Ministre, C’est dans les périodes de plus grande incertitude que le devoir de programmation est le plus difficile mais aussi le plus nécessaire. L’univers stratégique est profondément changé. Depuis 1995, trois éléments décisifs sont apparus. Le premier, c’est bien entendu, le terrorisme de grande envergure. Nos nations ne sont plus sanctuarisées ; elles peuvent être frappées de l’intérieur. Elles peuvent être menacées par des groupes ou des réseaux qui bénéficient de soutiens disséminés, nourris du ressentiment. Après la fin du vieux clivage Est-Ouest ; l’injustice et la (...) Lire la suite

La décentralisation face à la mondialisation libérale

Par / 29 octobre 2002
par Jean-Yves Autexier Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, c’est d’abord du point de vue de la France que ce projet (...) Lire la suite
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