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Institutions, élus et collectivités

Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci

Lois

Exercice du mandat local

Par / 30 juin 2011

Version provisoire

Le statut de l’élu local est une arlésienne ; on ne peut se contenter d’une loi d’affichage à l’aube des élections sénatoriales. Tout citoyen doit pouvoir être candidat ; or les élus ne reflètent pas l’ensemble de la société. Il ne faut pas seulement s’intéresser aux membres des exécutifs locaux. Les sénateurs communistes ont déposé une proposition de loi dès 1989, qui allait beaucoup plus loin que celle-ci : une médaille ou l’honorariat ne renforceront pas l’attractivité du mandat ! Un vrai statut, une sécurité sociale professionnelle sont indispensables. Pour les femmes, trop peu élues, quelques mesures (...) Lire la suite

Une fonction publique communale obéissant aux principes républicains

Statut général des fonctionnaires des communes polynésiennes

Par / 27 janvier 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise poursuit l’objectif louable, en (...) Lire la suite

Un débat totalement incohérent

Réforme des collectivités territoriales (deuxième lecture) : renvoi en commission

Par / 29 juin 2010
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il semble de plus en plus évident qu’aucun des objectifs affichés par le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Dotées de compétences élargies et renforcées, les sociétés publiques locales vont compléter utilement la boîte à outils des élus locaux

Sociétés publiques locales - Par / 19 mai 2010

Lois Le gouvernement veut un Conseil économique et social reflétant sa propre vision de la société

Conseil économique, social et environnemental - Par / 5 mai 2010

Lois Le pouvoir de contrôle du Parlement est très faible

Moyens de contrôle du parlement - Par / 27 avril 2010

Lois Si cet article 8 était appliqué, la désertification rurale s’accélérerait

Réforme des collectivités territoriales : commune nouvelle et commune déléguée - Par / 2 février 2010

Lois Nous refusons de choisir entre les métropoles et le désert

Réforme des collectivités territoriales : métropoles, explication de vote - Par / 2 février 2010

Lois La métropole annonce la disparition des départements

Réforme des collectivités territoriales : métropoles - Par / 28 janvier 2010

Lois L’intercommunalité doit être fondée sur le libre choix des communes

Réforme des collectivités territoriales : conseillers communautaires - Par / 27 janvier 2010

Lois Une déstructuration profonde de nos institutions locales

Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 26 janvier 2010

Lois Un acte antidémocratique

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés (deuxième lecture) : question préalable - Par / 21 janvier 2010

Lois Les élus doivent être consultés

Réforme des collectivités territoriales : amendement n° 111 - Par / 21 janvier 2010

Lois Dans votre conception étroite, égoïste tout doit être soumis aux règles du marché

Réforme des collectivités territoriales : question préalable - Par / 20 janvier 2010

Lois L’unique objet de ce projet de loi est de faciliter la création des conseillers territoriaux

Renouvellements des conseils généraux et régionaux : question préalable - Par / 15 décembre 2009

Lois Votre redécoupage instaure une disparité entre les territoires et remet en cause le principe de l’égalité des citoyens devant le suffrage

Délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés - Par / 14 décembre 2009

Lois Le maintien de l’outil de travail des parcs et ateliers semble plus que menacé

Parcs de l’équipement : conclusion de la commission mixe paritaire - Par / 13 octobre 2009

Lois Parcs de l’équipement

Par / 2 avril 2009

Lois Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (réforme de la procédure législative) : article 13 (3)

Par / 17 février 2009

Lois Article 25 de la Constitution et élection des députés

Par / 11 décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : relations avec les collectivités territoriales

Par / 5 décembre 2008

Finances Projet de loi de finances pour 2009 : administration générale et territoriale de l’État

Par / 5 décembre 2008

Lois Contrats de partenariat, deuxième lecture : question préalable

Par / 9 juillet 2008

Lois Effectifs des commissions permanentes

Par / 4 juin 2008

Affaires économiques Contrats de partenariat : explication de vote

Par / 2 avril 2008

Affaires économiques Contrats de partenariat : exception d’irrecevabilité

Par / 1er avril 2008

Lois Égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général

Par / 6 février 2008

Les questions orales Statut de l’élu local

Par / 22 janvier 2008

Administration
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