Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

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Sénateurs Vidéos Rubriques Dossiers

Justice et police

Ni M. Woerth ni Mme Bettencourt ne pourront être jugés par des citoyens tirés au sort !

Lois

Jurés populaires et justice des mineurs : demande de renvoi en commission

Par / 17 mai 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut engager la procédure accélérée pour l’examen d’un texte qui tend à modifier en profondeur l’organisation judiciaire de notre pays ! On ne peut non plus exiger des parlementaires un travail au rabais sur un texte quelque peu brouillon, pour lequel ce passage en force ne s’explique que par l’approche de l’échéance présidentielle. Nous venons d’être invités par la commission des lois à visiter, les 23 et 26 mai prochains, plusieurs établissements pénitentiaires pour mineurs, ainsi que des centres éducatifs fermés, (…) Lire la suite

La « simplification » est un terme alibi du gouvernement pour créer du droit nouveau lorsqu’il est censé le modifier à droit constant

Simplification et amélioration de la qualité du droit : conclusions de la CMP

Par / 14 avril 2011
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, si nous nous étions permis d’user de notre droit d’amendement (…) Lire la suite

Mieux vaudrait confier le contrôle de la garde à vue aux magistrats du siège

Garde à vue : question préalable

Par / 3 mars 2011
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous avons enfin l’occasion de réformer la garde à vue. On (…) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Par / 8 juin 2005
. EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, et tout particulièrement les dispositions relatives à « la tranquillité et (…) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un texte qui n’a rien à voir avec les intérêts des avoués, de leurs salariés et du justiciable !

Représentation devant les cours d’appel (deuxième lecture) - Par / 21 décembre 2010

Lois L’objectif de ce texte est de créer un supermarché du droit

Modernisation des professions judiciaires et juridiques - Par / 8 décembre 2010

Lois Un projet de loi qui n’a rien à voir avec l’intérêt des avoués, de leurs salariés et des justiciables

Représentation devant les cours d’appel - Par / 21 décembre 2009

Lois Simplification et clarification du droit

Par / 25 mars 2009

Les communiqués de presse Inauguration précipitée de la prison de Roanne

Par / 20 janvier 2009

Les communiqués de presse Fermons les établissements pénitentiaires pour mineurs

Par / 26 novembre 2008

Lois Secret des sources des journalistes

Par / 5 novembre 2008

Lois Réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)

Par / 5 juin 2008

Lois Rétention de sûreté : question préalable

Par / 30 janvier 2008

Lois Lutte contre la corruption

Par / 31 octobre 2007

Lois Lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : exception d’irrecevabilité

Par / 5 juillet 2007

Lois Protection juridique des majeurs

Par / 14 février 2007

Lois Assurance de protection juridique

Par / 23 janvier 2007

Lois Lutte contre les violences au sein du couple

Par / 24 janvier 2006

Lois Récidive des infractions pénales : motion d’irrecevabilité

Par / 25 octobre 2005

Lois Diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice

Par / 23 juin 2005

Les rappels au règlement Les nouveaux propos intolérables de Nicolas Sarkozy

Le Ministre de l’Intérieur outrepasse ses fonctions, une fois encore, et ses propos sont d’autant plus choquants qu’ils interviennent après d’autres déclarations tout aussi excessives. - Par / 23 juin 2005

Lois Déroulement de l’audience d’homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité

Par / 22 juin 2005

Nos propositions de loi et de résolution Abrogation de certaines dispositions de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

Par / 8 juin 2005

Lois Violences contre les femmmes

Par / 29 mars 2005

Lois Récidive des infractions pénales : question préalable

Par / 9 février 2005

Lois Compétences du tribunal d’instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance : question préalable

Par / 24 novembre 2004

Les communiqués de presse Perben II : le gouvernement censuré

Par / 3 mars 2004

Lois Réforme du statut de certaines professions judiciaires ou juridiques

Par / 29 janvier 2004

Les communiqués de presse La loi Perben II récusée par les conclusions du Comité de prévention contre la Torture

Par / 27 janvier 2004

Administration
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