Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Economie

Cette proposition de loi fragilise une économie artistique et culturelle déjà fort ténue

Lois

Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Par / 26 avril 2011
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, effectivement, nous ne pouvons nier que les opérateurs français de ventes volontaires aux enchères publiques sont confrontés à d’importantes évolutions tenant notamment au développement de sites spécialisés sur internet. Toutefois, après avoir fait ce constat, nous observons que les raisons qui ont motivé le dépôt de cette proposition de loi et vos explications sur les conséquences qu’aura son entrée en vigueur ne sont en fait que des leurres. Dans un premier temps, examinons les raisons. Vous dites exprimer, à travers cette (...) Lire la suite

Aucun mécanisme ne garantit vraiment la protection du patrimoine personnel

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée : conclusions de la CMP

Par / 5 mai 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte élaboré par la commission mixte paritaire ne nous a pas (...) Lire la suite

Le mélange des genres douteux d’Henri Proglio

Cumul des fonctions et des rémunérations

Par / 18 novembre 2009
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun l’a rappelé, cette proposition de loi est née de la polémique (...) Lire la suite
Administration