Aujourd’hui, sur la base de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales refusent de verser des allocations aux familles en situation régulière dont les enfants sont arrivés en France hors du regroupement familial, et créent de fait une discrimination fondée sur les origines.
Hermétiques à toutes critiques formulées par les différentes institutions et contre pouvoirs concernés, le gouvernement et les administrations se rendent responsables d’un véritable déni de justice en appliquant à la lettre cet article.
En effet, une telle discrimination (…)