Groupe CRCE-K Josiane Mathon-Poinat

Famille

Quand les caisses d’allocations familiales pratiquent la discrimination

Les communiqués de presse

Par / 18 mars 2009
Aujourd’hui, sur la base de l’article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, les caisses d’allocations familiales refusent de verser des allocations aux familles en situation régulière dont les enfants sont arrivés en France hors du regroupement familial, et créent de fait une discrimination fondée sur les origines. Hermétiques à toutes critiques formulées par les différentes institutions et contre pouvoirs concernés, le gouvernement et les administrations se rendent responsables d’un véritable déni de justice en appliquant à la lettre cet article. En effet, une telle discrimination (…) Lire la suite

Ratification d’une ordonnance portant réforme de la filiation

Par / 15 janvier 2008
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ordonnance du 4 juillet 2005 a permis de simplifier le droit (…) Lire la suite

Droits des parents séparés en cas de garde alternée des enfants

Par / 17 octobre 2006
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Michel Dreyfus-Schmidt (…) Lire la suite
Administration